numéro 24/2069 du 18/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de VIENNE) DÉFENDERESSE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH, dont le siège social est sis 15, Avenue Doyen Louis Weil

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, la SARL P3 Conseil, représentée par Me Hamann-Weill, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [C] [M] née le 12 Juillet 1981 à L’HAY LES ROSES (94240) de nationalité Française 7 allée stanislas breton Domaine

-PARTIE INTERVENANTE AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR, Direction des Affaires Juridiques-Bâtiment Condorcet-6 rue Louise Weiss-75703 PARIS CEDEX intimé, cité au siège (A.R. signé), représenté par maître

N° 11/02868 AFFAIRE : Société Anonyme du DOMAINE IMMOBILIER DE LA MUETTE 'SADIM' C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETITROSNE 'S.I.A.H.'

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTS Monsieur et madame A Ayant pour avoué Maître CHATEAU Ayant pour avocat Maître WEIL du barreau de Paris INTIMES Monsieur B Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant

SKOOT MOTOCAB, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David WEISS, avocat au barreau de PARIS, toque :

SOGEDIF [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David WEISS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0119 INTIMEE Madame [K] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel

société MCC, dont A... était le gérant, se voyait confier, en mars 1991, une étude consistant à définir le contenu de la notion de tourisme social et l'évolution des équipements et de l'offre dans ce domaine

1] Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B1055 Assistées de Me Eric GRASSIN, avocat au barreau de ORLEANS et de Me Joseph WEISZ

concernant la sécurité publique, la défense, la sûreté de l'Etat (y compris la prospérité économique de l'Etat lorsqu'il s'agit d'activités liées à la sûreté de l'Etat) ou aux activités de l'Etat dans des domaines

, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 octobre 2025, Mme Elsa WEIL, Conseillère chargée du rapport, Mme Bénédicte MANTEAUX

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2023, M.

2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180743 assistée de Me Bruno WEIL

Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANTE Madame [N] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David WEISS

taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'immeubles sis 48 avenue Alsace Lorraine, 5 rue Auguste Genin, 4, 20, 23 avenue Doyen Louis Weil

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Weill-Raynal, substituant Me Goldnadel représentant M. C..., et celles de Me Alli, représentant la commune de Choisy-le-Roi.

Devant le gouvernement du district de Weser-Ems   11.