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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 février, 25 mai et 7 décembre 2023, la société Anat Régie, représentée par l’AARPI Bréon Ducloyer Avocat, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215067_20260331

Administratif

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 octobre 2022, 24 avril, 30 août et 7 décembre 2023, la société Anat Régie, représentée par l’AARPI Bréon Ducloyer Avocat

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033bf2bcf382a72046f35e8

Appel

6 avril 2017

VOLONTAIRE Mutuelle des Architectes Français (MAF) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 22] [Adresse 20] représentées et assistées de Me Véronique Ducloy

Source officielle

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0422REP003803897

Admin. suprême

22 avril 1999

#xa0; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 38038/97 Frédéric Dubessy

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6799c93bd742d0b11d26bde9

Appel

28 janvier 2025

avocat constitué La Mutuelle des Architectes Français (MAF) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Véronique Ducloy

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2104296_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre 2021 et 24 novembre 2022, la SARL Atelier d'architecture King Kong Five, représentée par Me Ducloy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6707702a81e733ee26982f17

Appel

9 octobre 2024

Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant à l'audience par Me Baudoin DUBELLOY

Source officielle

Sociale A salle 3

62e226b23de91be2e9f7eae7

Appel

8 juillet 2022

Société PARITEL OPERATEUR, demandeur à la rectification d'erreur matérielle [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de Lille, et assitée de Me Blandine DUTILLOY

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404755_20250818

Administratif

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France, représentée par le cabinet Bréon Ducloyer Avocats, demande au tribunal :

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53ac601f08318991655

Appel

5 octobre 2023

Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] Madame [O] [L] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Me Véronique Ducloy

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

603778041639a853cdee1ae8

Appel

18 mars 2015

BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 3] (62) demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assistée de Maître Véronique DUCLOY

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003803897

Admin. suprême

8 juillet 1998

; de la requête N° 38038/97 par Frédéric DUBESSY

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2308060_20260310

Administratif

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) d’architecture Atelier 2A+, représentée par Me Ducloy, demande au tribunal :

Source officielle

Cour d'Appel

Abdelkader Xc/La CRAMCO

6253c9cbbd3db21cbdd893e2

Appel

12 juin 2006

réception du 31 janvier 2006 ; À l'audience publique du 15 mai 2006, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8974b

Appel

12 juin 2006

Source officielle

1/1/2 resp profess du drt

668839da342d338c20d31289

T. Judiciaire

4 juillet 2024

CABINET FORESTIER-HINFREY [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R250 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

615e0df5c25a97f0381f50ca

Appel

15 mai 2014

substituée par Me Hélène MORIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES Me [M] [V] - Mandataire liquidateur de la SA RESEAUX SERVICES SUD OUEST [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Baudouin DUBELLOY

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00158_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 29 août 2023, la SA Etandex, représentée par Me Dubelloy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

66900a16af84b0bef07eaa36

T. Judiciaire

4 juillet 2024

-------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean claude DULEROY

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a77

Appel

24 février 2017

SAINT-PIERRE Représentant : Me Jennifer PAYET, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : SCI YOUMEH 46 rue des Bons Enfants 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Jean claude DULEROY

Source officielle

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