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128 résultats pour « Dubourdieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a1922ddcdc6046d475349a1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21411_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la société publique locale Trio Pyrénées, représentée par Me Dubourdieu, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Legal Workshop, demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6431061b28558704f52e688d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de renvoi, DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [V] [G] né le 03 Février 1968 à [Localité 4] (83) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Benoît DUBOURDIEU

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58254ad0d5ee7d7e5a88

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La seconde est une facture n°FC 1655 de l'entreprise Dubourdieu, datée du 15 octobre 2013, d'un montant de 59.600, 64 euros HT, acquitté le 25 novembre 2013, ayant pour objet la 'réparation de la Gondole

Source officielle
CA

Chambre sociale

680c68a7230da8dfaf90c044

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd939014415271dfa39cad3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

APPELANT Monsieur [M] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Benoît DUBOURDIEU de la SELARL LEGAL WORKSHOP, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SAS MAGELLIS CONSULTANTS prise

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034c2b9c85f0eadbc403178

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Maître DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : SAS MARSOL [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale

616091fedb7ff645d856643c

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

barreau de TOULOUSE INTIMÉE : SOCIÉTÉ DERICHEBOURG ATIS AÉRONAUTIQUE venant aux droits de la Société ATIS AVIATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître DUBOURDIEU

Source officielle

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