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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LOYERS COMMERCIAUX
6585ddf3638cf45b25ce353f
20 décembre 2023
DUBOURDIEU, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats au barreau de BORDEAUX, S.C.I.
comm
6079d67d9ba5988459c5b623
12 février 1973
A DESORMAIS EXPLOITE LE FONDS SOUS LA RAISON SOCIALE " VEUVE J BENTEJAC, G DUBOURDIEU ET FILS " ; QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE DUBOURDIEU AYANT ETE PRONONCE, L'ARRET DEFERE A DECLARE VEUVE BENTEJAC
1ère CHAMBRE CIVILE
653b58d4502b828318c4e301
26 octobre 2023
1800 formée à l'encontre de l'association l'Ermitage, * Déclaré irrecevable la demande de la société Dubourdieu 1800 formée à l'encontre de Mme [K], M.
2e chambre civile
631addecf575634f1371ece6
8 septembre 2022
217, ayant son siège social [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey DUBOURDIEU
6ème Chambre
DTA_2205965_20250520
20 mai 2025
adoptant une décision illégale le 16 novembre 2020 par laquelle il a procédé au retrait de la délibération du 14 septembre 2020 autorisant la cession à leur profit de l'immeuble dit " A " sis 9/11 rue Dubourdieu
Chambre sociale
65321b5b9e4ea48318f5b035
19 octobre 2023
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [K] [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU APPELANT ET : S.A.R.L.
cr
6079a8309ba5988459c4c09c
19 novembre 1985
LA VIOLATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI N° 83-520 DU 27 JUIN 1983 ; " EN CE QU'IL RESULTE DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CELUI-CI A ETE RENDU PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION COMPOSEE DE MONSIEUR DUBOURDIEU
4e chambre civile
659f97893328fa00087a25e6
9 janvier 2024
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey DUBOURDIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [R] [H] épouse [B] décédée le [Date naissance 1] [Date mariage 5] 2023
6262487cb1a50c277d4c5cce
21 avril 2022
Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me DUBOURDIEU
62c52986a2c42363790799e1
5 juillet 2022
le n° 488 825 217, ayant son siège social [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentant : Me Audrey DUBOURDIEU
66878d0205d6f7f678d493b4
4 juillet 2024
de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître MERRIEN loco Maître DUBOURDIEU
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400016_20240531
31 mai 2024
A B, représenté par Me Dubourdieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a confirmé la décision du
6079a8c19ba5988459c4ed1d
11 juillet 1978
DUBOURDIEU ET AUREGAN, CONSEILLERS" ; "ALORS QU'AUX TERMES DES ARTICLES 40 ET 41 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, LES PRESIDENTS DE CHAMBRE DES COURS D'APPEL SONT
6801dcb32d41c0a3fc6eca7b
17 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me BLANCO, avocat au barreau de PAU APPELANTE ET Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me MERRIEN loco Me DUBOURDIEU
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103893_20230407
7 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2021, le centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège représenté par Me Dubourdieu conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la
ORTA_2002466_20230302
2 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 décembre 2020 et le 10 janvier 2022, le centre hospitalier Ariège Couserans représenté par Me Dubourdieu conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Contentieux général Proxi
6a1df264cdc6046d47c1ea64
22 mai 2026
HOIST FINANCE, venant aux droits de la Société ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Audrey DUBOURDIEU, avocat
ORTA_2000330_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 12 février 2020 et le 2 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Dubourdieu, demande au tribunal : 1°
668f76d19b65e642c58785ae
10 juillet 2024
Eos France [Adresse 3] [Localité 4] Représentée Me Lola JULIE substituant Me Audrey DUBOURDIEU, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience Me Eric BOHBOT, avocat
Référés Proximité
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9 avril 2025
N°Minute:25/00526 DOSSIER : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIV2 Copie exécutoire à Me Audrey DUBOURDIEU expédition à Me Valentin ESCALE le 09 Avril 2025 TRIBUNAL
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