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128 résultats pour « Dubourdieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf3638cf45b25ce353f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DUBOURDIEU, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats au barreau de BORDEAUX, S.C.I.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b623

Cassation

12 février 1973

12 février 1973

A DESORMAIS EXPLOITE LE FONDS SOUS LA RAISON SOCIALE " VEUVE J BENTEJAC, G DUBOURDIEU ET FILS " ; QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE DUBOURDIEU AYANT ETE PRONONCE, L'ARRET DEFERE A DECLARE VEUVE BENTEJAC

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58d4502b828318c4e301

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

1800 formée à l'encontre de l'association l'Ermitage, * Déclaré irrecevable la demande de la société Dubourdieu 1800 formée à l'encontre de Mme [K], M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

631addecf575634f1371ece6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

217, ayant son siège social [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey DUBOURDIEU

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205965_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

adoptant une décision illégale le 16 novembre 2020 par laquelle il a procédé au retrait de la délibération du 14 septembre 2020 autorisant la cession à leur profit de l'immeuble dit " A " sis 9/11 rue Dubourdieu

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b5b9e4ea48318f5b035

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [K] [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU APPELANT ET : S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c09c

Cassation

19 novembre 1985

19 novembre 1985

LA VIOLATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI N° 83-520 DU 27 JUIN 1983 ; " EN CE QU'IL RESULTE DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CELUI-CI A ETE RENDU PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION COMPOSEE DE MONSIEUR DUBOURDIEU

Source officielle
CA

4e chambre civile

659f97893328fa00087a25e6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey DUBOURDIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [R] [H] épouse [B] décédée le [Date naissance 1] [Date mariage 5] 2023

Source officielle
CA

Chambre sociale

6262487cb1a50c277d4c5cce

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me DUBOURDIEU

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c52986a2c42363790799e1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

le n° 488 825 217, ayant son siège social [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentant : Me Audrey DUBOURDIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878d0205d6f7f678d493b4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître MERRIEN loco Maître DUBOURDIEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400016_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A B, représenté par Me Dubourdieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a confirmé la décision du

Source officielle
CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed1d

Cassation

11 juillet 1978

11 juillet 1978

DUBOURDIEU ET AUREGAN, CONSEILLERS" ; "ALORS QU'AUX TERMES DES ARTICLES 40 ET 41 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, LES PRESIDENTS DE CHAMBRE DES COURS D'APPEL SONT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb32d41c0a3fc6eca7b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me BLANCO, avocat au barreau de PAU APPELANTE ET Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me MERRIEN loco Me DUBOURDIEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103893_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2021, le centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège représenté par Me Dubourdieu conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2002466_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 décembre 2020 et le 10 janvier 2022, le centre hospitalier Ariège Couserans représenté par Me Dubourdieu conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df264cdc6046d47c1ea64

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

HOIST FINANCE, venant aux droits de la Société ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Audrey DUBOURDIEU, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2000330_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 12 février 2020 et le 2 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Dubourdieu, demande au tribunal : 1°

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d19b65e642c58785ae

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Eos France [Adresse 3] [Localité 4] Représentée Me Lola JULIE substituant Me Audrey DUBOURDIEU, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience Me Eric BOHBOT, avocat

Source officielle
TJ

Référés Proximité

68f2ae55e97b8c18299790c6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

N°Minute:25/00526 DOSSIER : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIV2 Copie exécutoire à Me Audrey DUBOURDIEU expédition à Me Valentin ESCALE le 09 Avril 2025 TRIBUNAL

Source officielle

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