affaires sanitaires et sociales du Languedoc Roussillon, domicilié à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale duard

condamné la société Ets Dugast à remorquer, à ses frais, le véhicule accidenté jusqu'au garage Volkswagen situé à [Localité 6] (44), - condamné la société Ets Dugast à payer à la société Alma car la somme

Y..., la société Duffaud a engagé une action en responsabilité contre l'avocat ; Attendu que pour débouter la société Duffaud de sa demande indemnitaire, au motif que le dommage invoqué était inexistant

qu'appelante de ce jugement, la société Duffaud, qui en poursuit l'infirmation, demande que M.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 26.01311 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUD c/ S.C.E.A.

A..., représenté par Me Dugard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle la commission départementale d’appel du district de football de Seine-Maritime a infirmé

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Contentieux [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [Y] [T], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [9] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Dominique DUPARD

greffier ait été présent à l'audience publique où l'arrêt a été lu ; "alors que sa présence est obligatoire à la lecture de la décision" ; Attendu que la signature de l'arrêt attaqué par Mme Dubard

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DUHALDE ET PETRISSANS SONT PROPRIETAIRES DE FONDS CONTIGUS QUI ONT APPARTENU A UN AUTEUR COMMUN ; QUE, POUR ACCEDER

En définitive, la société Dugardin littoral automobiles sera condamnée à la somme de 4 143,14 euros.

ENTREPOT DUFFAUD ayant son siège 26, rue du Docteur X... 941OO SAINT MAUR DES FOSSES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI