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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
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25 avril 2025
Dumont et Compagnie à payer à M.
Page 7 sur 505
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300345
20 avril 2022
[J] et la SCP [J], Duron, Landais, Labache et Moreau-Lespinard.
Chambre 10 cab 10 H
661979b81b7735881a7c06a3
8 avril 2024
de la SARL DUMONT LATOUR - 260 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 08 Avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Association COLLEGE2 AU CARRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007794671
18 janvier 1991
Article 2 : Les frais d'expertise exposés devant le Conseil d'Etat sont mis à la charge de la société Dumont et Besson et du bureau d'études Sodeteg.
Ch 9 (référés)
67f6d328a9d5adc2606244c6
9 avril 2025
La SAS DUMONT COUVERTURE CHARPENTE a comparu par son conseil et a maintenu l’ensemble de ses demandes.
1ère chambre sociale
64b77f14d1e51905db2b1d18
6 juillet 2023
[W] a été embauché à compter du 8 août 2012 en qualité d'agent de service par la société Nettoyage et logistique Fabrice Dumont, sans contrat écrit.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1202DEC001874810
2 décembre 2014
present publisher Alfred Neven DuMont.
Pôle 4 - Chambre 1
69e313e9cdc6046d47a79c70
17 avril 2026
par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX SA MMA IARD ès qualité d'assureur de l'entreprise DUFOUR, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me
Chambre Civile
68873e2bfd945271d127720e
28 juillet 2025
(RG n° :20/939) Saisine de la cour : 11 Octobre 2021 APPELANT Mme [Z] [F] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane DUMONS
Chambre des référés
68e020f174e929a9d8fb2911
3 octobre 2025
DELACOMMUNE ET DUMONT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 DEMANDERESSE D'UNE PART
Pôle 6 - Chambre 9
60365b58a588eebbd9d64416
4 novembre 2015
IMAGES [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eloise PHILIPPOT-REGNIER, avocat au barreau de PARIS, P 148 SAS CENTRAL DUPON IMAGES [Adresse 2] [Adresse 2] Siret n° 337, 825 574 représentée
comm
6079d6479ba5988459c5a9dd
31 mars 1965
ETABLISSEMENTS HELART ET FILS C/ ETABLISSEMENTS DUDON ET AUTRE. PRESIDENT : M. GUILLOT. RAPPORTEUR : M. LARERE. AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET LEPANY.
607940fa9ba5988459c3fd97
19 octobre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DUMONT, QUI AVAIT CHARGE LA SOCIETE D'ETUDES ET TRAVAUX DU BATIMENT (SETB) DE CERTAINS TRAVAUX DESTINES A L'AMENAGEMENT D'UN HOTEL-RESTAURANT, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF
613720a3cd580146773ecca1
13 mai 1987
Sur les deux moyens réunis : Attendu que, sous-traitante de la société Sanfit pour l'installation des cuisines dans un ensemble immobilier en construction, la société Delacommune et Dumont, qui n'avait
0P3 P.Prox.Référés
697d9f3bcdc6046d475bd216
18 janvier 2024
EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Frédéric POURRIERE Le 15 mars 2024 à Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO Le ...........................................................
Chambre 1-5
67ef715c8d5c08d4a262e58c
3 avril 2025
Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/03556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSMF Ordonnance n° 2025/ ORDONNANCE DESISTEMENT D' INSTANCE Mme [P] [S] épouse [M] Représentant : Me Julien DUMOLIE
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504699_20251010
10 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SCI 40 Avenue Augustin Dumont.
Cour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84f
2 avril 2008
teneur suit, dans l'affaire : ENTRE : Madame Marie Y... épouse Z... ... 70180 DAMPIERRE SUR SALON APPELANT représentée par Maître LEROUX (SCP) avoués à la Cour comparant ET : SCP DUMONT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100232
15 mai 2024
une affaire opposant la société Banque Populaire Aquitaine Centre-Atlantique (SCBP), société coopérative de banque populaire, dont le siége est [Adresse 1], au groupement foncier agricole Vignobles Dulon
Référé
6708384e89f19e8c50fb891a
9 octobre 2024
DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE S.A.S.