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10 089 résultats pour « Dumons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

6815a65ef6a5bc34ae8ee4ef

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Dumont et Compagnie à payer à M.

Source officielle

Page 7 sur 505

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300345

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[J] et la SCP [J], Duron, Landais, Labache et Moreau-Lespinard.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661979b81b7735881a7c06a3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

de la SARL DUMONT LATOUR - 260 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 08 Avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Association COLLEGE2 AU CARRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794671

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Article 2 : Les frais d'expertise exposés devant le Conseil d'Etat sont mis à la charge de la société Dumont et Besson et du bureau d'études Sodeteg.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d328a9d5adc2606244c6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La SAS DUMONT COUVERTURE CHARPENTE a comparu par son conseil et a maintenu l’ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64b77f14d1e51905db2b1d18

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] a été embauché à compter du 8 août 2012 en qualité d'agent de service par la société Nettoyage et logistique Fabrice Dumont, sans contrat écrit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1202DEC001874810

Admin. suprême

2 décembre 2014

2 décembre 2014

present publisher Alfred Neven DuMont.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e313e9cdc6046d47a79c70

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX SA MMA IARD ès qualité d'assureur de l'entreprise DUFOUR, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e2bfd945271d127720e

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

(RG n° :20/939) Saisine de la cour : 11 Octobre 2021 APPELANT Mme [Z] [F] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane DUMONS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020f174e929a9d8fb2911

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DELACOMMUNE ET DUMONT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 DEMANDERESSE D'UNE PART

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60365b58a588eebbd9d64416

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

IMAGES [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eloise PHILIPPOT-REGNIER, avocat au barreau de PARIS, P 148 SAS CENTRAL DUPON IMAGES [Adresse 2] [Adresse 2] Siret n° 337, 825 574 représentée

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9dd

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

ETABLISSEMENTS HELART ET FILS C/ ETABLISSEMENTS DUDON ET AUTRE. PRESIDENT : M. GUILLOT. RAPPORTEUR : M. LARERE. AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET LEPANY.

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd97

Cassation

19 octobre 1971

19 octobre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DUMONT, QUI AVAIT CHARGE LA SOCIETE D'ETUDES ET TRAVAUX DU BATIMENT (SETB) DE CERTAINS TRAVAUX DESTINES A L'AMENAGEMENT D'UN HOTEL-RESTAURANT, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773ecca1

Cassation

13 mai 1987

13 mai 1987

Sur les deux moyens réunis : Attendu que, sous-traitante de la société Sanfit pour l'installation des cuisines dans un ensemble immobilier en construction, la société Delacommune et Dumont, qui n'avait

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697d9f3bcdc6046d475bd216

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Frédéric POURRIERE Le 15 mars 2024 à Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO Le ...........................................................

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef715c8d5c08d4a262e58c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/03556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSMF Ordonnance n° 2025/ ORDONNANCE DESISTEMENT D' INSTANCE  Mme [P] [S] épouse [M] Représentant : Me Julien DUMOLIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504699_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SCI 40 Avenue Augustin Dumont.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b84f

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

teneur suit, dans l'affaire : ENTRE : Madame Marie Y... épouse Z... ... 70180 DAMPIERRE SUR SALON APPELANT représentée par Maître LEROUX (SCP) avoués à la Cour comparant ET : SCP DUMONT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100232

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

une affaire opposant la société Banque Populaire Aquitaine Centre-Atlantique (SCBP), société coopérative de banque populaire, dont le siége est [Adresse 1], au groupement foncier agricole Vignobles Dulon

Source officielle
TJ

Référé

6708384e89f19e8c50fb891a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE S.A.S.

Source officielle