informations fournies par lui lors de la souscription d'un contrat ou de la création d'un compte ainsi que les informations relatives au paiement ; que ces données recueillies auprès de l'utilisateur éditeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Manufacture, (l'éditeur

la nullité des poursuites exercées directement et uniquement à l'encontre des distributeurs français ; "2 ) alors qu'en refusant d'appliquer l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 à un journal édité

Excelsior publications soutenait, sans être contestée, avoir cédé la revue "Jeux et stratégie" à la société Publications jeux et stratégie au mois d'août 1989, juste après la parution du dernier numéro édité

CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 mars 2002), que les consorts Marie-Christine, Pascal et Claudine X..., ont fait assigner Mme Edith

l'agression ; que lors de sa deuxième audition, le 28 mars, soit trois semaines après les faits, Arnaud Y... a formellement reconnu Lie X... comme étant l'un de ses agresseurs et également auteur de coups sur Edith

selon le déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière pour le compte d'une entreprise éditrice

(SEV), 2 ) les éditeurs : - LA SOCIETE TWENTIETH CENTURY FOX HOME A...

à la loi ; Sur le premier et le second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 novembre 1996), que s'estimant diffamée par un article publié en février 1994 dans le magazine édité

, les abonnements de journaux dans les classes 16 et 41 ; qu'il en a concédé la licence d'exploitation pour trois ans à compter du 1er avril 1991 à la société Voyager devenue Voyager magazine qui édite

direct de la rédaction, ensuite, sans rechercher si, abstraction faite de ces appréciations subjectives, ses fonctions effectives le faisaient directement participer au travail de la rédaction du journal édité

Jean-Claude, LA SOCIETE "BIASI-ALINQUANT", 2°) LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie iicivile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

il résulte de la procédure que les enquêteurs auraient utilisé, pour identifier l'adresse IP n° [Numéro identifiant 1] ultérieurement attribuée à Monsieur [J], le logiciel « Child Protection System » édité

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Volumen et Loglibris par la société Editis Holding

d'appel énonce que l'emprunteur ne peut contester qu'il était informé du réaménagement de son prêt en prêt à taux fixe en 2006 puisqu'il produit lui-même, en pièce 7, le tableau d'amortissement partiel édité

consiste dans l'édition et la distribution de brochures vantant les mérites d'un produit soumis au monopole de la pharmacie, elle est réputée commise au lieu où se trouve le siège social de la société éditrice

pour rejeter la demande de remboursement de la CPAM de la Gironde, qu'il lui appartenait de supporter les conséquences de la faute qu'aurait commise la caisse nationale d'assurance maladie en faisant éditer

Patrick Gaboriau, président, Mme Josiane Coll, conseiller, Mme Edith O'yl, conseiller, M.

au regard de l'article 1116 du Code civil ; et, qu'en ne justifiant pas en quoi aurait consisté les manoeuvres frauduleuses du bailleur, et notamment de ce que les documents contractuels indicatifs édités

travaillé en qualité de journaliste pour la revue Le Progrès de la Gendarmerie à partir de 1970, puis a été nommé rédacteur en janvier 1972 ; Attendu que la société Les Publications officielles, éditrice