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177 résultats pour « Edouard BERTRAND Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc72cdc6046d473b9aa0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELURL CABINET BERLAND, Société d'Avocats, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSES * SARL PAGEC, [Adresse 3], * SAS PARTICED, [Adresse 3], Comparaissant par Maître

Source officielle

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CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036927102

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

concernant figurant dans le ficher de la DGSI dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Le Bret-Desache, son avocat

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

6034cc77a5d5dab6c8dcefad

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE

Source officielle
CA

14e chambre

6035f6bff8d0775c3a5f11f4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 627 - N° du dossier 15373 assistée de Me Edouard FABRE, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ****************

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

CK et autres, à la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. CC et autres, à la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INTIMEE Madame [D] [E] Née le 14 décembre 1943 à [Localité 12] (Somme) Demeurant [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1591 (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc5

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Représenté(e) par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, AVOCATS, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - No du dossier 20161347 et par Me François FALLETTI du Cabinet

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc7fad1885d0a30953d82a

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16439 et par Maître Edouard FABRE, avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE **************** Société ATRADIUS CREDIT INSURANCE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616355d1bf1fa7f870d29fd7

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

PARIS, 19ème Chambre Civile - RG n° 08/10057 APPELANTE SA LA SAUVEGARDE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 5] représentée par la SCP EDOUARD

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6b1

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

YO..., avocat, 65000 Tarbes, 104 / du syndicat CGT, dont le siège est chez M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01426_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Potterie, avocat, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc711cba441e9491f6adab

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Bertrand BALAS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2018, en audience

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e79c25a97f0381f56ec

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

12/18123 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 septembre 2012 -Tribunal de commerce de SENS - RG n° 2011/00574 APPELANT Monsieur [B] [G] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Edouard

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CA

1ère Chambre

64379e5f9477fe04f5cc6797

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

au barreau de RENNES Représenté par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [M] [P] née le 07 Avril 1965 à [Localité

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

616348f9543823d76b03179a

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour assistée de Me Sylvain REBOUL plaidant pour la SELARL SPINELLA-REBOUL-ROUDIL, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ec0952922a2c402f3d45

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

[M] [O] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charles-Edouard Forgar de la selas Largo avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0205 INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

660e43150740db0008fa94c7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Me Charles-Edouard MAUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B738 INTIMES Madame [J] [K] épouse [P] née le [Date naissance 5]

Source officielle
CA

Chambre 4 A

690d96e0bb81cebe2e83dfb9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, avocat au barreau de Strasbourg, substitué à la barre par Me ZIMMERMANN, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : La S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162700318eff35429d864ca

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

au barreau de PARIS (toque : L0051) et assisté de Maître Dorota DABROWSKA,(de la SCP TERRILLON) avocat au barreau de PARIS, Toque : E 1609 INTIMEE: SAS ALPHALIMA ayant son siège social [Adresse

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100551

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

X... la sanction de la radiation, quand il résulte de ses propres mentions que le bâtonnier du barreau de Lyon était représenté à l'audience par Me Edouard Bertrand, secrétaire du conseil de discipline

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