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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af30
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Z] [Y] du surplus de ses demandes ; -déboute la SASU ELCO de sa demande d'article 700 du code de procédure civile ; -condamne la SASU ELCO aux entiers dépens.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5857d
7 mars 1995
7 mars 1995
d'instance de Saint-Malo et enregistrées respectivement sous les numéros 1 475 750 et 1 478 113 ; que le 14 juin 1988, l'assemblée générale du GIE Gitem a décidé l'exclusion de la société coopérative Elco
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af32
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 8 février 2022, la société ELCO demande à la cour de : Déclarer la société ELCO recevable et bien fondée
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af34
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 18 mars 2022, la société ELCO demande à la cour de : -Déclarer la société ELCO recevable et bien fondée
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb1
5 février 2008
5 février 2008
Eloi X..., né en 1914, est décédé sans postérité le 2 octobre 2004 après avoir rédigé deux testaments : - le premier en date du 2 novembre 1993, par lequel il instituait Marie-Claude Z... née Y..., sa
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa66
5 février 2008
5 février 2008
Eloi X..., né en 1914, est décédé sans postérité le 2 octobre 2004 après avoir rédigé deux testaments : -le premier en date du 2 novembre 1993, par lequel il instituait Marie-Claude Z... née Y..., sa
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02553_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur la requête du centre hospitalier Saint-Eloi de Sospel : 4.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01980
26 novembre 2015
26 novembre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Eloi X... de sa demande tendant à ce que soit constatée la nullité de la rupture de son contrat de travail et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312658_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Constructions Saint-Eloi.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f15
9 février 2000
9 février 2000
LA COUR Vu l'appel de cette décision interjeté le 9 juillet 1999 par les sociétés C.L.E. et ELVIR; Vu les conclusions signifiées le 9 novembre 1999 par lesquelles la société C.L.E. et la société ELVIR,
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445fd
1 avril 1981
1 avril 1981
MARIE JEANNE X..., VEUVE B..., EST DECEDEE LE 8 OCTOBRE 1975 SANS AVOIR FAIT DE TESTAMENT, LAISSANT POUR SEUL HERITIER SON FILS M ELOI B..., PERE DE M RENE, LOUIS B...; QUE M ELOI B..., NE RETROUVANT PAS
Source officiellecomm
61372490cd580146774168bb
4 octobre 2005
4 octobre 2005
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 24 juillet 2002), que la société Elco
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304026_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le centre hospitalier Saint-Eloi de Sospel est condamné à verser à Mme A une provision de 4 626,74 euros.
Source officielle9ème chambre
DTA_2005278_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
; - le moyen invoqué par la Sarl Elti n'est pas fondé.
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ELCIA C/ S.A.S.U.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401182_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 18 décembre 2023 et 5 mars 2024 par lesquelles le maire de Saint-Eloi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10139
15 février 2023
15 février 2023
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Elco aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Elco
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d9
18 juin 2014
18 juin 2014
Elvis Né le 19 juin 1985 à PREJOJE (SERBIE), fils de Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af38
3 octobre 2023
3 octobre 2023
n'a pas respecté les critères d'ordre -Juger que la société ELCO n'a pas respecté son obligation de reclassement En conséquence, -Condamner la société ELCO à verse à madame [X] les sommes suivantes
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007675617
5 décembre 1980
5 décembre 1980
A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 1979 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, EN TANT QUE LEDIT JUGEMENT L'A DECLARE RESPONSABLE IN SOLIDUM AVEC L'HOPITAL RURAL DE ST ELOI
Source officiellePage 7 sur 101