souverainement apprécié la part de responsabilité qui devait revenir à chacun ; que le moyen est donc dépourvu de fondement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi incident élevé

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2000) de les avoir condamnés à payer à leurs voisins, M. et Mme X..., une indemnité et d'avoir ordonné sous astreinte le retrait de chevaux, lapins et pigeons élevés

X... alors, selon le pourvoi, d'une part qu'il avait élevé une contestation sérieuse et d'autre part, que l'ordonnance n'est pas motivée; Mais attendu que la formation de référés, qui a motivé sa décision

d'habiter bourgeoisement les lieux loués, implique la défense d'y exercer une industrie ou un commerce ; qu'il s'ensuit que le cahier des charges du lotissement qui impose, d'une part, aux acquéreurs d'élever

Le 9 février 2018, l'élève-infirmière a reçu un avertissement en raison d'une attitude non-conforme avec les attendus de la formation.

dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors qu'il n'a pas été procédé, sur les griefs allégués par l'employeur, à l'enquête contradictoire qu'il demandait devant permettre d'entendre tous les élèves

de l'assureur n'était pas sérieusement contestable ; que le second grief s'attaque à un motif surabondant ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident élevé

sens des articles 369-4 et 377 bis du Code des douanes (crim. 28 novembre 1996) ; que la valeur totale des marchandises dédouanées par les soins du commissionnaire en douane, ensuite des importations s'élève

mise en liberté de Monsieur [O] par des motifs abstraits tirés d'un « risque important qu'il ne se présente pas devant la cour d'assises » (arrêt, p. 11), d'une « dangerosité criminologique d'un niveau élevé

[X] subissant un préjudice de perte d'emploi plus élevé que cette indemnité, et de la condamner à payer à M.

numéro 2 de son casier judiciaire ; "aux motifs qu'il doit être rappelé qu'au rang des obligations essentielles incombant aux instituteurs figure celle d'assurer la surveillance et la sécurité des élèves

civils ; "aux motifs que le 13 juillet 2000, alors qu'elle se trouvait en stage dans l'hôtel-restaurant " Le France " dirigé par Jean X... à Brive-la-Gaillarde, la jeune Cindy Y..., alors mineure, et élève

. ; qu' "en effet, il est établi par les témoignages concordants de plusieurs élèves du collège qu'Alain X... mettait des tapes sur les fesses de ses élèves, jeunes adolescentes" ; que, "par ailleurs,

3°/ qu'une disproportion entre le montant d'un virement et les entrées habituelles d'argent du titulaire du compte crédité est de nature à caractériser une opération d'un montant inhabituellement élevé

Eline, demeurant à Roura (Guyane) Bourg de Roura, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

fait paraître des annonces publicitaires relatives à l'activité du CERFIC; qu'en dépit des autorisations et habilitations nécessaires qui leur faisaient défaut, ils ont proposé ainsi à leurs futurs élèves

à la somme de 7 300 F x 36 mois = 264 260 francs ; que la Cour constate que le montant des recours des organismes sociaux s'élève à la somme totale de 1 773 953,43 francs ; que le montant du préjudice

A... la pose d'agglomérés à facturer en régie et pris en location un élévateur appartenant à ce dernier ; que soutenant être créancier d'un solde de factures, M.