PY ET CARRE N° RG 24/04812 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3QG n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François CREPEAUX, du barreau de GRASSE Monsieur Alain Z..., demeurant ...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 27/03/2008 ARRÊT du : 27 MARS 2008 No RG : 07/01398 DÉCISION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 10 Avril 2025 [L] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 9] représentée par son Maire, Monsieur [B] [C], [O] N° RG 23/04758 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK5T

António FORNAZINI contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 septembre 2015 en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Elisabeth

primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de Mme Elisabeth

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Après l’audience de mise en état physique du 03 février 2026, l’affaire a été mise en au 17 mars 2026, prorogé au 03 avril 2026.

Fernand B..., enfin M. Pierre C... et Mme Élisabeth D..., son épouse, un complément d'expertise confié à M. Robert K....

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [C] C/ S.A.

Henrique Fernando Weil, directeur général de la société. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 03 Avril 2026 [U] C/ [V], [R] N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYT n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth

font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communiqué le 16 janvier 2014   DEUXIÈME SECTION Requête n o 66775/11 Gabriella PHOSTIRA EFTHYMIOU et Elizabeth

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle DUBOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'un jugement rendu le 21 novembre 2013 par le juge aux

NY..., NI..., IL..., Fernand, Gustave EC..., demeurant à 9830 St Martens Latem (Belgique), 55 Nelemeersstrasse, 146°/ M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER 26 / 06 / 2008 ARRÊT du : 26 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01631

Ferdinand, né le 22 mars 1972 à Koumac (Nouvelle-Calédonie) Fils de C... Willy et de X... Suzanne De nationalité française Employé communal Demeurant ... B...

ALLIANZ VIE C/ [J] N° RG 23/03754 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHKM n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Fernand Y..., 2°/ Madame Rose A... épouse Y... 3°/ Monsieur Eric Y..., 4°/ Monsieur