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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa24
3 novembre 2022
au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : S.A.S.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095
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16 mai 2018
Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
Ils sont représentés devant la Cour par la SCP Parmentier et Didier, avocats aux Conseils. 20.
Pôle 5 - Chambre 5
6a225e80cdc6046d47387f42
4 juin 2026
associés, avocat au barreau de PARIS, K0111, et assistée de Me Gaël GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS, E371 INTIMÉE La société ELECTRO ACO ALTONA, société de droit brésilien, prise
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100753
26 septembre 2019
Avel, Mornet, conseillers, Mmes Canas, Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M. Chaumont, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0218JUD001231386
18 février 1991
Huisman , avocat, Counsel ; - for the Commission Mr H. Vandenberghe , Delegate ; - for the applicant Mr L. Misson , avocat, Mr J.-P.
Chambre Sociale
64a7b20f3bcaf505db696a1a
6 juillet 2023
plaidant Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [J] [P] née le 18 Juillet 1965 à [Localité 5] (77) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant