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127 résultats pour « Elodie MONNET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6364bb92e405357f749eaa24

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095

Cassation

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16 mai 2018

16 mai 2018

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Ils sont représentés devant la Cour par la SCP   Parmentier et Didier, avocats aux Conseils. 20.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

associés, avocat au barreau de PARIS, K0111, et assistée de Me Gaël GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS, E371 INTIMÉE La société ELECTRO ACO ALTONA, société de droit brésilien, prise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100753

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Avel, Mornet, conseillers, Mmes Canas, Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M. Chaumont, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0218JUD001231386

Admin. suprême

18 février 1991

18 février 1991

Huisman , avocat,   Counsel ; - for the Commission   Mr H. Vandenberghe ,   Delegate ; - for the applicant   Mr L. Misson , avocat,   Mr J.-P.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20f3bcaf505db696a1a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

plaidant Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [J] [P] née le 18 Juillet 1965 à [Localité 5] (77) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant

Source officielle