les consorts X... et le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2012) et les productions, qu'Émile

C B du logement qu'il occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile, situé à la résidence Espérance, 104 boulevard Emile Zola, Studio 607, 54520 Laxou ; 2°) au besoin

. : N° RG 22/04945 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAPR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2022 Date de la saisine : 02 Août 2022

consorts D..., associés de ladite société, la chambre d'accusation qui n'était pas saisie d'un appel de la société MIS a, en confirmant l'ordonnance de non-lieu au regard de cette société, excédé sa saisine

et le condamne à payer à la SCI L'Emile la somme de 3 000 euros ;", est remplacée par : "Condamne la SCI L'Emile aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI

seuls susceptibles de faire bénéficier la prévenue de la présomption de régularité de l'affiliation de ces derniers au régime de sécurité sociale irlandais, la cour d'appel a méconnu l'étendue de sa saisine

celle-ci judiciairement reconnu ; qu'il n'importe que les arrêts soient frappés de pourvoi, qui n'ont d'ailleurs pas été admis à la fin de la période de la prévention, ni que les enfants aient été emmenés

Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 5 octobre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture privée et usage, d'abus

de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légalement empêchée, assistée de Emilie

En ce qui concerne le contrat d'objectifs conclu entre l'académie de Strasbourg et le collège Emile Zola de Kingersheim pour l'année 2021-2022 : 5.

part, que, dans l'hypothèse prévue par l'article 695-24, 1 , du code de procédure pénale, où l'intéressé fait déjà l'objet de poursuites en France à raison des mêmes faits, sa remise à l'autorité émetrice

Christophe X... et Mme Emilie Y... épouse X... se trouvait irrémédiablement compromise, la commission de surendettement des particuliers de la DORDOGNE a consulté les débiteurs sur l'opportunité d'une

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de lui octroyer un créneau sportif concernant la salle de danse du centre Emile

Interrogée à cet effet, la requérante a confirmé ne pas avoir saisi la CRA préalablement à la saisine du présent Tribunal.

BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00765 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4O N° Minute : 25/00554 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie

X... s'était engagé à "emmener" pour la saison 1993-1994 un budget supplémentaire d'un montant minimum égal à 200 000 francs hors taxe, et que vers la fin de cette saison, le 23 mai 1994, l'association

Emile X... demeurant ... de la Réunion (97400) ; M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00678 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine