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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001539_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
ferroviaires, et la politique de l'habitat pour la revitalisation des centres anciens et la lutte contre la vacance, il ressort des pièces du dossier que ces modifications résultent d'observations émises
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071275
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[S] [H] en sa qualité de gérant ayant son siège social 61 rue Maurice Bouchery 59113 Seclin représentée par Me Stéphanie Dumetz, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 23 mars
Source officielle3ème Chambre
67857309aaacbea0fe68370b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ENTRE : Madame [Y] [I], née le 09 Septembre 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Maître Violaine PAPI, avocat au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Stéphanie DUMETZ
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502892_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité PMR, de sécurité incendie, de restructuration et d’extension de la demi-pension et de rénovation thermique des bâtiments du collège Paul Emile
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la légalité interne des arrêtés : En premier lieu, à supposer que les appelants aient entendu soulever, à l’encontre des arrêtés attaqués, le non-respect par le bénéficiaire des recommandations émises
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la légalité interne des arrêtés : En premier lieu, à supposer que les appelants aient entendu soulever, à l’encontre des arrêtés attaqués, le non-respect par le bénéficiaire des recommandations émises
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la légalité interne des arrêtés : En premier lieu, à supposer que les appelants aient entendu soulever, à l’encontre des arrêtés attaqués, le non-respect par le bénéficiaire des recommandations émises
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la légalité interne des arrêtés : En premier lieu, à supposer que les appelants aient entendu soulever, à l’encontre des arrêtés attaqués, le non-respect par le bénéficiaire des recommandations émises
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301435
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Archéologiques Préventives ; Sur le premier et le deuxième moyen, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'examen des documents contractuels faisait ressortir que le marché était d'emblée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, que ce dernier avait informé les parties de ses anciennes fonctions dès le début de ses diligences et qu'aucune objection n'a été émise.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502704_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., actuellement retenu au centre de rétention administrative d’Hendaye, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00122
2 février 2010
2 février 2010
délicat sans pouvoir avec certitude rattacher les charges et les produits avec la période considérée ; que le résultat ainsi obtenu détaillé en annexe 3 du rapport d'expertise n'encourt pas les critiques émises
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a75b4cdc6046d4774ddea
28 mai 2026
28 mai 2026
Localité 9] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178-2025-06337 du 18/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7] représentées par Me Virginie Stienne-Duwez
Source officielleChambre 2 A
67ef6fb97985d82da296f783
3 avril 2025
3 avril 2025
BURGER & CIE rise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 8] à [Localité 6] représentée par la SELARL ARTHUS, avocats à la cour plaidant : Me Emilie PERRIER, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001512_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de synthèse adressée aux conseillers communautaires préalablement à la séance du 19 décembre 2019 était insuffisante ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001514_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de synthèse adressée aux conseillers communautaires préalablement à la séance du 19 décembre 2019 était insuffisante ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69f4414dcdc6046d472e623c
30 avril 2026
30 avril 2026
l'auteur de la signature et des paraphes apposés sur le contrat, et expliquent que la rectifieuse n'avait fait l'objet que d'une mise à disposition de quatre mois, ce qui explique les quatre factures émises
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000272_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ensuite, l'arrêté attaqué assortit la délivrance du permis de prescriptions tirées de celles émises par le directeur du parc national.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000381_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000382_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
communautaires étaient intéressés à l'affaire ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises
Source officiellePage 7 sur 9