B A C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 2 210,68 euros visée par la saisie administrative à tiers détenteur émise en vue

propriétaire, sis rue d'Epargnemailles à Saint-Quentin (02) ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 5 281 euros visée par les saisies administratives à tiers détenteur émises

Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.

unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 juin 2012), que la société Crédit lyonnais, aux droits de laquelle vient le Fonds commun de titrisation Hugo

En deuxième lieu, la société FAYAT BATIMENT appelle en garantie les sociétés C HUSSON ARCHITECTES, HADES et APAVE, et la société C HUSSON ARCHITECTES appelle en garantie la commune, la société FAYAT BATIMENT

En deuxième lieu, la société FAYAT BATIMENT appelle en garantie les sociétés C HUSSON ARCHITECTES, HADES et APAVE, et la société C HUSSON ARCHITECTES appelle en garantie la commune, la société FAYAT BATIMENT

Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 14 septembre 2022.

Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 14 septembre 2022.

Suisse assurances, dont le siège est 86, boulevard Haussmann, 75380 Paris Cedex 08, 2 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est 114, avenue Emile

Huon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 153 702,96 euros visée par la saisie administrative à tiers détenteur en date du 12 août 2025 émise

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 JANVIER 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00887 SAS A360 PRODUCTION N° RG: 2025L03387 DEBITEUR SAS A360 PRODUCTION 117 AVENUE VICTOR HUGO

COFICA BAIL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 399 181 924 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L.

, dont l'agence en cause qui se trouve située à l'angle du boulevard Victor Hugo et de la place Questel.

ont été assujetties au titre des années 2020 à 2023, dans les rôles de la commune de Fort-de-France ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation, qui leur a été notifiée par 5 mises en demeure émises

NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Emilie

EMILE , A M.