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1 571 résultats pour « Emmanuelle LEUDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df23

Cassation

29 octobre 1970

29 octobre 1970

(EMMANUEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 29 JANVIER 1970 QUI, POUR ABANDON DE FAMILLE, L'A CONDAMNE A 15 JOURS D'EMPRISONNEMENT ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER

Source officielle

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CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b93b

Cassation

5 novembre 1986

5 novembre 1986

Emmanuel, contre un arrêt de la Cour d'assises du Nord du 5 mars 1986 qui l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de

Source officielle
CC

comm

6079d35b9ba5988459c58845

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Emmanuel A..., à M. Le Hardy et à Mme E..., au GAEC de la ville Ferron, s'agissant de parcelles appartenant à M. Ferdinand D... et à M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab377cdc6046d4787c518

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel SAGE et Monsieur Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab4fecdc6046d4789e257

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab8f7cdc6046d478a2994

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : THOMAS Emmanuel et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab913cdc6046d478a2b01

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : THOMAS Emmanuel et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

Source officielle
CC

civ3

61372682cd58014677426207

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Marc-Emmanuel, Marie, Christian X..., 3 / M. Nicolas, Marie, Philippe X..., 4 / M. Christophe X..., demeurant tous trois ...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008214990

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008254936

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

de ces sommes devant porter intérêt au taux légal à compter du dépôt de la demande de première instance avec capitalisation de ces intérêts ; 2°) à ce que France Télécom soit condamnée à lui verser lesdites

Source officielle
CC

cr

écembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Jacques A

613724fdcd5801467741a0a4

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Transports, lequel effectuant un demitour obstruait la chaussée, et un véhicule qui, piloté par Jean-Charles X..., s'est encastré sous la remorque du poids lourd et a été heurté peu après par la voiture d'Emmanuel

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719793

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Mme X... en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs doivent être portées à 129 480 F en ce qui concerne son fils Philippe et 132 000 F en ce qui concerne chacune de ses deux filles Céline et Emmanuelle

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4e1033cf481c39a2b3f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [P] [C] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle REIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [Y] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

600fea614b73439159ee524a

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de président de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110512

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Emmanuel X..., 2°/ à Mme Estelle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f3768

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Emmanuel Y..., demeurant ... (16ème) autrefois et actuellement ..., 2°) M. Jean-Louis Y..., demeurant autrefois ... (16ème) et actuellement ..., 3°) Mme Giselle H... épouse de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab308cdc6046d4787be78

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Emmanuel THOMAS, président, * Monsieur Pierre DUCHENE et Monsieur Stéphane SCHILDKNECHT, juges Assistés de Me

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab402cdc6046d4789bd6e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Emmanuel THOMAS, Président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier Le Ministère Public, avisé de la procédure.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab42dcdc6046d4789cff1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Emmanuel THOMAS, Président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a97cdc6046d47204bde

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Me Emmanuelle OSMONT entendu en ses observations ; pas d’observation.

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