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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JAF
6867600c4965b5d9df1ead85
2 juillet 2025
TEIXIDOR, avocat au barreau de Papeete Madame [K] [Y] [T] [L] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10], de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Coralie LA MARCHE
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01919_20230306
6 mars 2023
B est né en 1964 au Maroc où réside sa fille unique née en 1991.
Chambre 2-4
6532196c9e4ea48318f5a8c4
18 octobre 2023
2023/145 Rôle N° RG 21/01183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG255 [Y] [E] [N] [D] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys LARMET Me Marco
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd6d219dd5aa1703e5a25c
13 septembre 2018
X... aux fins de le voir condamner sous le bénéfice de l'exécution provisoire à lui payer la somme de 26842,34 euros au titre du solde du marché signé entre les parties le 16 juillet 2014 avec intérêts
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302908_20230713
13 juillet 2023
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f551
2 mai 2012
No 10/ 04876 AFFAIRE : Association CLUB RELAIS C/ Emmanuel X...
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5ae
8 octobre 2024
GARY LAFOSSE de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant EURL [V] [X] devenue SARLU [V] [X] de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300013
17 janvier 2019
appelé, en déclaration de jugement commun, le liquidateur judiciaire de la société Wakoa et la société CIC Est, lesquels ont chacun formé contre la société Lidl une demande en paiement du solde du marché
PCP JTJ proxi requêtes
686eb43972b5e5e648cb0a66
1 juillet 2025
ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20
681902baa1b3de5641dc243b
8 avril 2025
du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC
681902bca1b3de5641dc2474
code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 3] MALI représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC
681902c1a1b3de5641dc250c
du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC
681902cba1b3de5641dc267e
du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [X] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC
681902d0a1b3de5641dc272e
du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC
681902d0a1b3de5641dc2736
code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [Y] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC
Service des référés
66a297ea80b1d994348a6dd3
25 juillet 2024
Elle souligne que la durée du marché, soit 48 mois, est particulièrement longue et que s’agissant d’un marché à bons de commande ayant vocation à être exécuté en tranches successives dissociées, l’interruption
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-480828-482017
18 janvier 2002
  Summary of the facts   Victor-Emmanuel of Savoy is the son of Umberto II, the last king of Italy.
Chambre 4-8a
677e184f25a73d43aa4ae1b3
7 janvier 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
2ème Chambre
644cb51b56c9f0d0f8b6f163
25 avril 2023
[J] [Z] né en 1964 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/007637 du 12/07/2021 accordée par le bureau
644cb51f56c9f0d0f8b6f18d
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo
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