Raymond A..., ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsbilité limitée SETB, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (9e chambre

en domaine privé sur les installations privées en dévoiement de l’ancien branchement 2) un scénario alternatif impliquant un raccordement sur le réseau public lequel ne pourra être mis en œuvre qu’à la

Emmanuel R..., demeurant Woch Doubout, Morne Burat à Sainte-Anne (97180) ; M.

Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL EMOUSPAPILLES ayant son siège social [Adresse 1] agissant par maître [A] [B] en qualité de liquidateur judiciaire représentée par Me GREVOT Emmanuelle

la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 relative au développement économique des outre-mer ; Vu l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement

Raymond D..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Emmanuelle Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Didier I..., demeurant ..., 4°/ de M.

Gilbert X..., de Mmes Joséphine et Julia X... et de la société Anémone, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes Catherine et Emmanuelle X... et de M.

Ramon A... SA ALBINGIA SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MAURICE TURRA Société GRONTMIJ COPLAN INGENIERIE GROUPE SA COVEA RISKS S.A.

Le raccord n'a pas été remis dans son état d'origine et les condensats ont goutté au sol.

[I] ne faisant état que d'un problème général de raccordement de canalisations et de refoulements sans plus de précisions.

N° RG 23/55902 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NAD N° : 3-CB Assignation du : 26 juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

José Ramon X, détenu à la Maison d'Arrêt Hommes, ... ; M.

A SARCELLES (95200) représenté par son syndic le cabinet EMMANUEL TOUATI [...]

J..., Mme Liliane K..., Mme Magdeleine L..., Mme Monique M..., Mme Thérèse N..., Mme Thérèse P..., Mme Viviane O..., Mme Jeanine Q..., Mme Jacqueline R..., Mme Thérèse R..., Mme Georgine S..., Mme Raymonde

Le raccordement démarre de la pompe à chaleur, camouflé sous une goulotte en plastique blanc, de marque Ariston. Dans la cave, une chaudière à fioul est entièrement débranchée.

Jean-Marie, Emmanuel, Alexandre Z..., demeurant ...

Patrick V..., demeurant à Emanville (Eure), 28°) de M. Gérard XW..., demeurant ... (Eure), 29°) de M. Daniel XX..., demeurant ... (Eure), 30°) de M.

Emmanuel D..., M. Jean-Pierre D..., M. Stéphane D..., M.