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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61629bb5eaaf44d62f53e855
4 juillet 2012
personnes que la ville de [Localité 34]'.
6ème Chambre
DTA_2107723_20240712
12 juillet 2024
Vial-Pailler, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242706
11 mars 2025
N o de requête Nom de l’affaire Date d’introduction Nom du requérant Année de naissance Lieu de résidence Nationalité Nom du représentant Ville Procédure administrative principale devant le TAR du Latium
8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
A la fin de l'année 2010, des travaux de réaménagement du quartier des Halles ont été entrepris par la Ville de Paris.
ECLI:CEDH:001-163116
27 avril 2016
L’établissement italien le plus important est situé dans la ville de Tarente et constitue le plus grand complexe industriel pour le traitement de l’acier en Europe.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301231
12 novembre 2015
B..., les époux Z... conscients de ce problème avaient souhaité signaler l'édification récente de deux villas par M.
ECLI:CEDH:001-171728
2 février 2017
Ils sont représentés devant la Cour par M e Marco Paggi, avocat à Padoue, et M e Enrico Varali, avocat à Vérone.
Pôle 2 - Chambre 2
60369a4f1576b23cb5af8fc2
25 septembre 2015
en faisant valoir qu'ils ont souscrit conjointement avec leur fille auprès de la banque HSBC un prêt de 795.000 FF le 31 mars 1992 dont les fonds ont servi exclusivement à celle-ci et qu'elle s'est enrichie
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD002625217
16 janvier 2025
    Par un arrêt du 25 octobre 2016, accueillant l’exception soulevée par la ville de Malo, la Cour de cassation déclara le pourvoi irrecevable.
DTA_2107722_20240712
Vial-Pailler, - les conclusions de M. Stéphane Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107812_20240712
Pôle 5 - Chambre 4
6033a8021619a55c1eb74614
3 mai 2017
En effet, la signature, par la société Urano, la société Les Compagnons Paveurs et l'entité adjudicatrice, la ville de [Localité 3], du document de « déclaration de sous-traitance », appelé « DC4 », le
2ème Chambre
DTA_2003016_20230803
3 août 2023
inconstructible, que la localisation de la construction est approximative et que le maire aurait dû rechercher, avant de lui opposer un certificat négatif, si des prescriptions étaient de nature à endiguer
ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD003585223
23 janvier 2025
24 septembre 2013 9 600 pour LOMBARDI Lorena;   7 300 pour SARRACINO Daniela;   1 400 pour ZEOLI Maurizio 250     40974/23 13/11/2023 (3 requérants) Daniela SARRACINO 1970   Enrico
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0525JUD002123793
25 mai 1998
Après les montagnes, l’Etat a perdu aussi les villages et les villes. C’est pourquoi il compte directement sur la dissuasion des masses.
Chambre 9/Section 1
697d1332cdc6046d47528ddf
8 janvier 2026
Ces deux associations ont bénéficié pour leurs projets du soutien des autorités locales, la ville de [Localité 17] et l’établissement public - Plaine Commune - regroupant neuf communes dont cette ville
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
et de programmation peuvent notamment : / 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
1986 Fornovo di Taro Paride CAPO 1981 Roma Angelo CAPOBIANCO 1985 Castel Baronia Pasquale CAPRIGLIONE 1985 Pompei Vincenzo CARIMI 1986 Gioia Tauro Giacomo CARLOMAGNO 1983 Lauria Irma CARNOVALE 1986 Villa
ECLI:FR:CCASS:2016:C300399
24 mars 2016
les intérêts légaux ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il convient au préalable de noter qu'au cours de l'expertise, l'expert [K] lorsqu'il s'est rendu compte que l'étude de sol de fondation réalisée sur la villa
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101278
29 octobre 2014
l'immobilier, lui et sa femme avaient abandonné toute activité professionnelle pour se consacrer à l'oeuvre de leur vie, à savoir la réalisation et l'embellissement de leur unique bien immobilier, la Villa
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