Eric, - X... DE Y...

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eric

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'enlèvement

Didier X..., - La société Covea Fleet, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, l'a

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 décembre 1994, qui, pour infraction aux articles 172 et 174 du décret du 8 janvier 1965 et blessures involontaires, l'a condamné à deux

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après avoir relaxé Eric X... des chefs de blessures involontaires et franchissement d'une ligne

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de faux, faux et usage et subornation

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 2 février 1994, qui, statuant sur renvoi après cassation, après décision définitive sur l'action publique dans

Eric Y... ayant relevé appel respectivement, le 6 avril 1987 et le 9 avril 1987, d'un jugement rendu au profit de la SAC, soit plus d'un mois après la signification de ce jugement effectuée au parquet

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction au Code de la consommation

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance

la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - - LA SOCIETE FRANCE MANCHE, THE CHANNEL TUNNEL GROUP LIMITED, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/07033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND6V Chambre 2-4 M.

Batisse, épouse Bonis, agissant en son nom personnel et ès qualités d'administratrice légale de son mari, Eric X..., 2 / M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 octobre 2000, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils