D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Juin 2011 APPELANTE : SARL SEP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Eric

Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 2005/00688 APPELANT Monsieur [L] [Z] [O] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Eric

social est 7, Rue de la République 69202 LYON CEDEX 01 agissant poursuites et diligences de Monsieur Pierre BELIN, son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège assistées de Maître Eric-Gilbert

représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me BUFFARD, avocat Maître Eric Z... ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA MAZZA BTP ... ...

créances et d'émettre un titre de recette exécutoire ; que, dans ces conditions, l'engagement préalable du débiteur d'acquitter les redevances mises à sa charge est superfétatoire et ne peut être érigé

Rôle N° 14/08724 [L] [V] C/ SOCIETE SMEG FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Eric

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 22274/22 Erik

Représentée et assistée par Me Eric X..., avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉS Monsieur Nassim Y...

N° RG 20/00634 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLAD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SELARL

Annezin anciennement dénommée « Promens Annezin », prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Eric

Manuel X... a acquis de l'Etat selon acte en date du 11 décembre 2003 une parcelle située lieudit Lajus Ouest au Carbet sur laquelle est érigée une maisonnette donnée à bail verbal par les occupants précédents

tribunal a donc, selon l'appelante, fondé à tort sa décision sur ce dernier article 'en application de l'article 555 du Code civil, la démolition ne peut être ordonnée lorsque la construction a été érigée

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [O] [L] épouse [M] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] Comparante, assistée par Me Eric

poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 29 rue Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Eric

barreau de LYON (toque 480) DEFENDERESSE : Mme [V] [X] en sa qualité de propriétaire, suite au décès de Madame [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me GIRARDON substituant Me Eric

suivant dans l'affaire entre : Maître [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Claire POUROY substituant Me Eric

exerçant sous l'enseigne " BEATRICE INSTITUT " né le 03 Novembre 1941 à CROIX (59170) ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour avocat

née le 26 Juillet 1953 à MEKNES de nationalité française ... 31480 PELLEPORT représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau