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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard Lucien Auguste X
6253c9a8bd3db21cbdd88f17
20 mars 2007
20 mars 2007
Représentés par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Eric BARATEAU avocat au barreau de PERIGEUX Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue
Source officielleChambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dcb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
25 mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de Reims, substitué par Me Emmanuelle BOURDON
Source officielleChambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dcd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de Reims, substitué par Me Emmanuelle BOURDON
Source officielleChambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dcf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
25 mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de Reims substitué par Me Emmanuelle BOURDON
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65a781ae8121050008662d9a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2020 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 19/06433 APPELANTS : Monsieur [F] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me William BOURDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d98bfd83326c706371d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
4] [Localité 8] Représentés par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand REPOLT de L'AARPI BOURDON
Source officielleChambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef68fd
25 avril 2023
25 avril 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [R] [X] épouse [M] exerçant sous l'enseigne CANI'COUP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352d4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
SAS DULSA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028712074
6 mars 2014
6 mars 2014
Gaillard et propriétaires dont le siège est 469, route de Belleville à Charentay (69220), l'EARL Michel Picard et fils dont le siège est 256, route de Cercié, à Denicé (69640), le GFA de la Grange Bourbon
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028712075
6 mars 2014
6 mars 2014
Gaillard et propriétaires dont le siège est 469, route de Belleville à Charentay (69220), l'EARL Michel Picard et fils dont le siège est 256, route de Cercié, à Denicé (69640), le GFA de la Grange Bourbon
Source officielleChambre civile TGI
652a31117ed1ea83181125d2
13 octobre 2023
13 octobre 2023
DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2023 devant Monsieur FOURNIE Eric, Conseiller, qui
Source officielleChambre 4-6
69d0a500cdc6046d47113757
3 avril 2026
3 avril 2026
N° RG 22/11839 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5Y6 S.A.S. [1] (OVP) C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Eric
Source officielleChambre étrangers / HO
62cfb1ec548bc59fcf4f0ec8
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Monsieur le Préfet de la Martinique, qui a transmis par courriel un mémoire en défense daté du 12 juillet 2022, non comparant et non représenté, Le ministère Public Représenté par Monsieur Eric
Source officielleChambre sociale 4-4
6a0e92f8cdc6046d4764aaac
20 mai 2026
20 mai 2026
Me Eric MANCA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielle1ere Chambre
679b1a7838d42752285cfeb9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 25 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00117) rendue par le tribunal judiciaire de BOURGOIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0226DEC003766404
26 février 2008
26 février 2008
En avril 1998, une troisième éolienne fut érigée sur la propriété 10:1, à 371 mètres du terrain des requérants.
Source officielleChambre 4-2
63cb92849c02507c9078dbf3
20 janvier 2023
20 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/030 Rôle N° RG 19/01196 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVAN Association CGEA MARSEILLE Eric
Source officielleChambre commerciale
63be63ab13ef607c90ab65f8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
TRANSPORTS DES HAUTS CANTONS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, représenté par Me Bouliou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2020 en ce qu'il annule l'arrêté du 20 avril 2017 portant permis de construire modificatif en tant qu'il emporte
Source officielle1ere Chambre
5fde8aa3b0b7f16103a061a2
26 juin 2018
26 juin 2018
Eric I..., la réalisation par la société TSE G... de prestations pour le compte du réseau Volupal, les activités de la société TSE G... avec des clients directs et indirects.
Source officiellePage 7 sur 12