Benoît Gillard, demeurant 23, rue des Carmes, 54000 Nancy, 41 / de Mme Sylvie Giner, demeurant 19, Grande Rue, 54230 Chaligny, 42 / de Mlle Sylvie Gless, demeurant 24, rue Charles Oudille, 54600

PGA IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDEURS : Madame [G] [H] [A] [J] épouse [I] [Adresse 4] [Adresse

La lettre que nous avons reçu est un appel au secours que nous prenons avec grand sérieux.

FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller, Madame Nathalie BELINGHERI, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les Magistrats du

PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14778 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2009 -Tribunal de Grande

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 10/01/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 12/01074 Ordonnance (N° 10/01959) rendu le 07 Février 2012 par le Tribunal de Grande

du second, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a, suivant exploit d'huissier du 31 août 2010, assigné en paiement Monsieur [H] [E] et Madame [T] [W], son épouse, devant le tribunal de grande

G : 09/ 03543 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 7 du 14 avril 2009 RG : 08/ 10569 ch no2 X... Y... X... X... X... X...

G : 10/ 06037 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 juin 2010 RG : 2007/ 15153 ch no 2- Cab. 8 Y...

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01344 Jugement (N° 11/08013) rendu le 26 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande

Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 10802 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2014- Tribunal de Grande

Par jugement du 28 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Valenciennes a notamment déclaré M. [L] seul et entièrement responsable des dommages causés à M.

naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] La SCI [1] prise en lapersonne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Jacques-Eric

RESIDENCES MOBIL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno DENIS de la SELARL CTD, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Eric DHORNE de la SELARL LEUPE VERHOEVEN

DUNKERQUE SCI D'ONCRES NAL prise en la personne de son représentant légal, le gérant en exercice, Monsieur [L] [I], domicilié au siège réel ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Eric

2] (ALGERIE) (99000) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric

Patrick Belliot, - M.

Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 24 Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09079 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXO4J COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît