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C/ Eric Y..., COMPAGNIE AVIVA VIE PARTIES EN CAUSE : Madame Paulette X... épouse Y..., née le 27 Mars 1932 à DOLE (39100), de nationalité française, demeurant ..., AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ccd

Appel

19 novembre 2013

Eric X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à cette contrainte.

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512992

Admin. suprême

23 juillet 2010

Charles-Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503455

Admin. suprême

26 mars 2008

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007692422

Admin. suprême

9 juillet 1986

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007811928

Admin. suprême

6 janvier 1993

Eric X..., demeurant Salles du Gardon (30100) La Favède ; M.

Source officielle

61372573cd5801467741dd32

Cassation

4 janvier 1995

la démolition de la construction irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, du décret

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00599

Cassation

4 juillet 2018

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Eric

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Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8601a

Appel

3 mai 2002

Chez Monsieur Eric Y... 3 lot. Le Huellou 29910 TREGUNC Madame Isabelle Y... Immeuble JERSEY Appart A... - Square de Street 76330 NOTRE DAME DE GRAVANCHON Monsieur Eric Y... 3 Lot.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007764922

Admin. suprême

8 janvier 1990

Z..., Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 88-400 du 21 avril 1988 modifié par le décret n° 88-474 du 29 avril 1988 ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

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7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007848337

Admin. suprême

29 juillet 1994

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 30 décembre 1936, modifié notamment par les décrets n° 47465 du 19 mars 1947 et n° 69-1012 du 5 novembre

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7 SS

CETAT:CETATEXT000007955125

Admin. suprême

29 octobre 1997

des décrets susvisés du 20 décembre 1982 et du 6 mai 1987 : " ...

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770289

Admin. suprême

17 mai 1991

Eric X..., demeurant "le Paradis" à Soings-en-Sologne (41230) ; M.

Source officielle

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008015498

Admin. suprême

23 février 2001

Eric de Y... ne pouvaient être regardés comme désignés par le testament de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300133

Cassation

25 janvier 2011

Eric X..., la vente conclue le 12 avril 2006 entre celui-ci et M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100137

Cassation

11 février 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de sursis à statuer présentée par Monsieur Eric X..., AUX MOTIFS QUE « Eric X... a demandé le sursis à statuer

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007889794

Admin. suprême

23 juin 1995

Eric X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d349

Appel

11 décembre 2006

B Eric X... Hélène Y... C / S. A. R. L. ATLANTIC DIFFUSION Marc Z...