Par un arrêté du 7 septembre 2023, le maire de Mûrs-Erigné a refusé de lui délivrer le permis d'aménager sollicité.

GODEFROY Ministère public : Frédéric FOURTOY – Avisé Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le

GODEFROY, Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [P] [M], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière

QU'AU COURS DES OPERATIONS DE PARTAGE JUDICIAIRE ENTRE EMILE ET FREDERIC KLEINDIENST, LE NOTAIRE COMMIS PROCEDA LE 16 JUILLET 1952 A L'ADJUDICATION SUR LICITATION D'UN IMMEUBLE INDIVIS AU PROFIT DE GODEFROY

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Jean-Louis X..., née Simone Y..., demeurant à La Godefroy, Avranches (Manche), agissant

Godefroy C..., demeurant chez M.

lui-même par Monsieur [N] [R], Directeur de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier du Ministère de l’intérieur [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sophie ERIGNAC-GODEFROY

Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 décembre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 8] représenté et assisté par Me Florence GODDEFROY-GANCEL

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens du pourvoi principal de la société Bauters, le moyen unique du pourvoi provoqué de la société d'architecture Godefroid

et la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3°) d’enjoindre à la commune de Mûrs-Erigné de lui délivrer le permis d’aménager sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Mûrs-Erigné

Jallais, La Chapelle-Rousselin, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé, Valanjou, Chanzeaux, Rablay-sur-Layon, Saint-Lambert-du-Lattay, Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Denée, Murs-Erigné

GODEFROY : AC.

GODEFROY * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

J] Juge-commissaire : Patrick NARDIN Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 24/06/2025, Monsieur Olivier GODEFROY

C A, représentés par Me Goddefroy Gancel, demande au tribunal : 1) De condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser la somme de 15 000 euros chacun ainsi que les intérêts au taux

PROVENCE Représenté de Me Jean-Louis RIVES-LANGE (TOQUE 5), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : SCCV VILLAGE DU LAGON 5 Parc de la Baie Orientale 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Luc GODEFROY

enregistrée le 18 novembre 2024, la SAS JHM GROUP, représentée par Me Paquereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 septembre 2024 n° DP 49223 24 A0092 par lequel maire de Mûrs-Erigné

Godefroy X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 15 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre