En raison d'impayés, la société Essonne Habitat a fait délivrer le 25 avril 2024 à la société Essonne Habitat, par acte de commissaire de justice, un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à

700 du code de procédure civile, Condamner in solidum les sociétés CHANCRI Investissements, BURON Investissement et ESSOR, aux dépens.

relative à des pratiques relevées dans le secteur des officines de pharmaciens du Val d'Yerres dans l'Essonne

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Évry-Val d'Essonne

nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes

C... devant la cour d'assises de l'Essonne pour viols et agressions sexuelles aggravés. 3.

[P], débiteur saisi, et son épouse divorcée, Mme [U], soit de la CARPA de l'Essonne, M. et Mme [R], exerçant l'action oblique, ont obtenu par un jugement du 27 avril 2006, passé en force de chose jugée

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00683 La société PUBLI ESSOR MOBILIERS S.A.R.L.

Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la compagnie Papetière de l'Essonne, les conclusions de M.

X... et Mme A... qui établissaient que l'essor des recettes "hors production" était passée de 25 % du chiffre d'affaires en 1987 à 50 % au jour du renouvellement du bail, la cour d'appel a entaché sa décision

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne

Monsieur [K] [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ousmane CISSE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne

LE PREFET DE L'ESSONNE [...] non comparant, non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DE L'EPS [...] [...]

Le Conseil départemental de l’ESSONNE n’a pas constitué avocat.

chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Matériaux routiers franciliens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Matériaux de l'Essonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esox, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [E], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne

E... aux fins de le présenter devant le conseil de prud'hommes qu'il aurait travaillé pour le conseil général de l'Essonne en mai 2012 pour une durée totale de tâche de 64 heures les : - 2 mai 2012 : pour