mercantiles uniquement, il a démontré son intention frauduleuse ; "alors, d'une part, que l'aptitude à l'emploi d'un appareil mis en vente au public se définit par l'usage que peut en faire ou en espérer

laquelle n'était pas en état de cessation des paiements avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire tandis que la cession des parts de la société au profit de la société Comepar laissait espérer

parfaitement possible à la CMA de renouveler le stage probatoire de Mme X..., et que celle-ci, après qu'elle en ait été informée par écrit, a accepté ce renouvellement, en indiquant qu'elle osait "espérer

prudence ; qu'en cette matière l'atteinte à l'intégrité physique du patient ne peut se justifier que si elle respecte l'existence d'un équilibre entre le mal causé par l'intervention et le profit espéré

formé par la salariée : Vu l'article L. 122-32-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 19 août 1991 par la société Avidom, a été licenciée, par la société L'Estel

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que les premiers juges ont à juste titre relevé les déclarations de Paul Esterre

déficitaire que si elle ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements ; qu'en ne recherchant pas si, eu égard aux apports de fonds dont il se prévalait et à la situation de l'entreprise, il ne pouvait espérer

régionale de Crédit agricole lors de l'octroi à la SNC Lefebvre-Trézéguet des deux prêts en 1991, la cour d'appel s'est bornée à relever que la banque s'est engagée au vu de documents comptables laissant espérer

critique de celui qui en prend connaissance", "qui peut normalement comprendre qu'à aucun moment elles ne lui garantissent une rentabilité de 5 % HT dont l'annonce constitue[rait] au mieux un objectif espéré

critique de celui qui en prend connaissance », « qui peut normalement comprendre qu'à aucun moment elles ne lui garantissent une rentabilité de 5 % HT dont l'annonce constitue[rait] au mieux un objectif espéré

Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 498 227 867 Représentés par l'Avocat plaidant : Maître Christophe de WATRIGANT Avocat au Barreau de Paris Représentés par l'Avocat postulant : Maître Estelle

#Politica estera e di sicurezza comune – Misure restrittive adottate in considerazione della situazione nella Repubblica democratica del Congo – Congelamento dei capitali – Mantenimento del nome del ricorrente

.; que l'actif ne pouvant leur laisser espérer le règlement du moindre dividende, ils ont introduit une action en responsabilité du liquidateur et en paiement, à titre de dommages-intérêts, du montant

jeune (39 ans) quoique souffrant d'un excès pondéral ; que s'il a été licencié de son emploi pour inaptitude physique, il conserve une importante aptitude professionnelle et, en raison de son âge, peut espérer

Edouard X..., domicilié [...]                                                                     , 5°/ Mme Estelle X..., domiciliée [...]                                    , tous quatre agissant en

mensongère, aux motifs que l'insertion du texte d'un discours d'inauguration et des tarifs surmontés de la mention " hiver 84 / 85 " laissait supposer au lecteur, même attentif, qu'il pouvait déjà espérer

somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture fautive des pourparlers, alors « qu'en cas de rupture abusive de pourparlers, la perte d'une chance de réaliser les gains que permettait d'espérer

[P] en 2017, qu'en s'abstenant d'examiner ce grief, après avoir constaté que le salarié avait pris acte de la rupture de son contrat à l'arrivée de son nouveau supérieur hiérarchique dont il avait espéré

l'inopposabilité du nantissement et au jour de l'arrêt irrévocable du 29 octobre 2015 s'agissant de la caducité de la délégation de créance », sans établir que la banque aurait eu une raison quelconque d'espérer

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 octobre 2000 et 28 mars 2001), que la société Estée