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321 résultats pour « Etienne ABEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6793e8acdc35c03afb70d86e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.), dont le siège social est sis [Adresse 6], pris en sa délégation sise [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6980e715cdc6046d47a68be4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ALLIANZ pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e9500f3ea43407b910546c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 4 Rue Frédéric-Guillaume RAIFFEISEN - 67000 STRASBOURG représentée par Maître Etienne

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68681f124965b5d9df3173b1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEFENDERESSE Compagnie d’assurance Assurances Crédit Mutuel, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Etienne

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68681f194965b5d9df3174e3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[E] [C] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ Etablissement public FONDS DE GARANTIE (la SELARL ABEILLE AVOCATS); Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c7ec71a6a83181c8be4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

/ Compagnie d'assurance PACIFICA Caisse CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Mutuelle GMF Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Virgile REYNAUD -SELARL ABEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69abeca8cdc6046d47d0f461

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS (*) Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne JOURNAULT - Me Etienne

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69836e4dcdc6046d47e559db

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de Nanterre sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Etienne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866d41388e7853abee43

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838a7342d338c20d30d98

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838af342d338c20d30e23

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.), dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en sa délégation sise [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838e8342d338c20d30fed

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a50e4b5292aaa662a49

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 9] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6696416af5112d8edd058585

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e52

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e66

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal non comparante ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172556d34da2cbdcd9c3b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e898dc35c03afb70d66f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SA PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5da9d5adc26061fb21

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal en sa délégation de [Localité 9] sis [Adresse 5] Représenté par Maître Etienne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be092cda2201c09829f31

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O) Dont le siège social est sis [Adresse 8] - élisant domicile en sa délégation sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne

Source officielle

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