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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
6793e8acdc35c03afb70d86e
13 janvier 2025
ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.), dont le siège social est sis [Adresse 6], pris en sa délégation sise [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
3ème Chambre civile
6980e715cdc6046d47a68be4
12 janvier 2026
ALLIANZ pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats
3ème Chbre Cab B1
68e9500f3ea43407b910546c
9 octobre 2025
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 4 Rue Frédéric-Guillaume RAIFFEISEN - 67000 STRASBOURG représentée par Maître Etienne
2ème Chambre Cab1
68681f124965b5d9df3173b1
4 juillet 2025
DEFENDERESSE Compagnie d’assurance Assurances Crédit Mutuel, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Etienne
68681f194965b5d9df3174e3
[E] [C] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ Etablissement public FONDS DE GARANTIE (la SELARL ABEILLE AVOCATS); Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
Chambre 1-6
65449c7ec71a6a83181c8be4
2 novembre 2023
/ Compagnie d'assurance PACIFICA Caisse CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Mutuelle GMF Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Virgile REYNAUD -SELARL ABEILLE
69abeca8cdc6046d47d0f461
24 avril 2025
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS (*) Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne JOURNAULT - Me Etienne
2ème Chambre Cab2
69836e4dcdc6046d47e559db
de Nanterre sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Etienne
Référés Cabinet 2
687e866d41388e7853abee43
2 juillet 2025
Me Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
668838a7342d338c20d30d98
1 juillet 2024
, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
668838af342d338c20d30e23
ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.), dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en sa délégation sise [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
668838e8342d338c20d30fed
AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
66352a50e4b5292aaa662a49
2 mai 2024
MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 9] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
6696416af5112d8edd058585
12 juillet 2024
PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
669aad8330bd4f0c3f6b1e52
15 juillet 2024
CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
669aad8330bd4f0c3f6b1e66
Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal non comparante ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
Référés Cabinet 3
678172556d34da2cbdcd9c3b
10 janvier 2025
barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
6793e898dc35c03afb70d66f
la SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SA PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
67f6bd5da9d5adc26061fb21
9 avril 2025
DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal en sa délégation de [Localité 9] sis [Adresse 5] Représenté par Maître Etienne
671be092cda2201c09829f31
7 octobre 2024
OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O) Dont le siège social est sis [Adresse 8] - élisant domicile en sa délégation sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne
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