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5 899 résultats pour « Féliho »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936130

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2006 et 19 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Félicie A, demeurant ...

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2f7cdc6046d473a3bd8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[R] [P] (Maître Félicie JASSEM) C/ La Société ALLIANZ I.A.R.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc4

Appel

7 avril 2003

7 avril 2003

assisté de Me BAUDOT, avocat au barreau de MACON Madame Félicie Y... épouse X... assistée de Me BAUDOT, avocat au barreau de MACON INTIMES: Monsieur Christian Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300668

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

copropriété, ni de préciser la date et l'auteur de l'emprise invoquée, et constaté que la société Ethos France n'avait opposé aucun refus à la demande de renouvellement du bail faite par le société Feeling

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100890

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 novembre 2009) que, par acte du 9 février 2004, Mme X..., nue-propriétaire d'un immeuble, dont l'usufruit était dévolu à sa mère Félicie

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b539

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zahra Fellah, demeurant 1, square Chalgrin, 92600 Asnières-sur-Seine, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202383_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A B, représenté par Me Philippe Felissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure a maintenu la décision de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f775

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

I FELICE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE REGENT Société ACTE IARD Y...

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc42

Cassation

2 mai 1977

2 mai 1977

MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE MOTELS DE GRAND TOURISME (MGT), QUI AVAIT COMMANDE A FELIOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a660a1bbd03a05db965441

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A titre subsidiaire, la SAS Feilo Sylvania Lighting France soutient que [B] [N] ne démontre l'existence d'aucun préjudice pouvant justifier une condamnation pécuniaire.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13793

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Poland - 8257/13 Judgment 15.9.2022 [Section I] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Lack of sufficient reasons for conviction and fine for offending religious feelings of others through publicly

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c5551f

Cassation

30 octobre 1973

30 octobre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FEIJOO-ARIAN FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QU'IL N'ETAIT PAS EN DROIT DE PRETENDRE AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE POUR LES SOINS A LUI DISPENSES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603053_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représentée par Me Feliho, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d

Source officielle
CC

civ1

60794c139ba5988459c4492e

Cassation

17 février 1982

17 février 1982

A ACQUIS LA NATIONALITE ALGERIENNE ET A CONTRACTE UN SECOND MARIAGE EN ALGERIE AVEC MME FETIHA M' D., SELON LA LOI ALGERIENNE; QUE, M B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309927_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A C et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Le Felibre 2, logement n° 2.24, situé 17 avenue de l'Europe, 13090 Aix en Provence, sous

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744428

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

l'annulation du jugement n° 0404821 du 25 juin 2007 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à la société Fedimo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500119_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'accorder le concours de la force publique pour mettre fin à l'occupation illicite de son parking n°219 se trouvant dans l'immeuble " juste une question de feeling

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0405DEC007476810

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

P., in its turn, subcontracted the municipal company Kharkivzelenbud to do the tree-felling.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429661

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 juillet 2008 du consul général de France à Annaba refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à Mme Fellah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbb

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

APPELANTES Madame Félicie X... épouse Y... née le 19 Août 1927 à VENCE (06140), demeurant...

Source officielle

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