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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936130
21 juillet 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2006 et 19 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Félicie A, demeurant ...
2ème Chambre Cab2
6a0cb2f7cdc6046d473a3bd8
18 mai 2026
[R] [P] (Maître Félicie JASSEM) C/ La Société ALLIANZ I.A.R.D.
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc4
7 avril 2003
assisté de Me BAUDOT, avocat au barreau de MACON Madame Félicie Y... épouse X... assistée de Me BAUDOT, avocat au barreau de MACON INTIMES: Monsieur Christian Z...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300668
4 juin 2013
copropriété, ni de préciser la date et l'auteur de l'emprise invoquée, et constaté que la société Ethos France n'avait opposé aucun refus à la demande de renouvellement du bail faite par le société Feeling
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100890
12 septembre 2012
branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 novembre 2009) que, par acte du 9 février 2004, Mme X..., nue-propriétaire d'un immeuble, dont l'usufruit était dévolu à sa mère Félicie
soc
6137238ecd5801467740b539
11 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zahra Fellah, demeurant 1, square Chalgrin, 92600 Asnières-sur-Seine, en
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202383_20230727
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Philippe Felissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure a maintenu la décision de
6253cc35bd3db21cbdd8f775
23 mai 2012
I FELICE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE REGENT Société ACTE IARD Y...
comm
6079d6849ba5988459c5bc42
2 mai 1977
MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE MOTELS DE GRAND TOURISME (MGT), QUI AVAIT COMMANDE A FELIOT
Chambre sociale
64a660a1bbd03a05db965441
5 juillet 2023
A titre subsidiaire, la SAS Feilo Sylvania Lighting France soutient que [B] [N] ne démontre l'existence d'aucun préjudice pouvant justifier une condamnation pécuniaire.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13793
15 septembre 2022
Poland - 8257/13 Judgment 15.9.2022 [Section I] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Lack of sufficient reasons for conviction and fine for offending religious feelings of others through publicly
6079b2089ba5988459c5551f
30 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FEIJOO-ARIAN FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QU'IL N'ETAIT PAS EN DROIT DE PRETENDRE AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE POUR LES SOINS A LUI DISPENSES
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603053_20260302
2 mars 2026
B..., représentée par Me Feliho, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d
60794c139ba5988459c4492e
17 février 1982
A ACQUIS LA NATIONALITE ALGERIENNE ET A CONTRACTE UN SECOND MARIAGE EN ALGERIE AVEC MME FETIHA M' D., SELON LA LOI ALGERIENNE; QUE, M B.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309927_20231129
29 novembre 2023
A C et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Le Felibre 2, logement n° 2.24, situé 17 avenue de l'Europe, 13090 Aix en Provence, sous
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025744428
24 avril 2012
l'annulation du jugement n° 0404821 du 25 juin 2007 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à la société Fedimo
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500119_20250110
10 janvier 2025
1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'accorder le concours de la force publique pour mettre fin à l'occupation illicite de son parking n°219 se trouvant dans l'immeuble " juste une question de feeling
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0405DEC007476810
5 avril 2011
P., in its turn, subcontracted the municipal company Kharkivzelenbud to do the tree-felling.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429661
30 décembre 2010
de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 juillet 2008 du consul général de France à Annaba refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à Mme Fellah
6253cab3bd3db21cbdd8bcbb
24 juin 2008
APPELANTES Madame Félicie X... épouse Y... née le 19 Août 1927 à VENCE (06140), demeurant...
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