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1 699 résultats pour « FERTOUT Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372110cd580146773f0aed

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

l'article L. 423-3 du Code du travail ; Mais attendu, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 5 mai 1988, "la centralisation des résultats et la proclamation des élus se feront

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1802195_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

le 15 novembre 2018, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud qui indique au tribunal que le requérant a bien droit à une indemnisation des préjudices qu'il a subis et que ses services lui feront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1802196_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2018, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud indique au tribunal que ses services feront une proposition d'indemnisation à la requérante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100431

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Christophe X... tendant à voir ordonner la détermination des souvenirs de famille par-devant le notaire chargé de la liquidation et dire qu'ils feront l'objet d'un dépôt entre ses mains, l'arrêt relève

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

626cd2babd20aa057d9f375e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de chambre, - signé par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308496_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

D V, du syndicat des copropriétaires du 34, rue Royet, représenté par son syndic, la régie Pozetto, du syndicat des copropriétaires du 32, rue Royet, représenté par son syndic, Fertoret Immobilier, de

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6348ff6863d497adffda3f8f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e7eacdc6046d47f2e2c3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KG3 N° MINUTE :

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9fc1c8a1343b8cd62442

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67adf5b5c7d10ca50eb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [P] [R], gérant Débats tenus à l'audience du 13 Janvier 2025 Notification le à : Maître [V] [H] de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - [Localité 5] - 421, Expédition

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36f0c8c0355000835f815

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23800160 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Hélène LADIRE, avocat

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e727cdc6046d47f2d66c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEVY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01241 - N°

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579c172b7e1b6bf1d7c8f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03494 -

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c69c02507c9078dd0c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c89c02507c9078dd20

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, - signé par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62db8f521d0e74effb5c07b1

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

, - signé par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680875cddfde5caae99bd0b6

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Il expose également qu'il refuse de prendre 'les vols car ils feront que d'aggraver mon état de santé' et réfute avoir effectué 'un acte de vol '.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31ee633183e2ee17a62

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

motiver par écrit les raisons pour lesquelles il refuse la suppression et la récupération par Madame [E] [M], - pour les biens stockés dans le bureau de Madame [E] [M] qui se dit propriétaire, ils feront

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e7b0cdc6046d47f2df39

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BENILLOUCHE en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03888

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e85ecdc6046d47f2ea38

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FERRERI en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/01804 -

Source officielle