SYLVAL (nom commercial ARIANE CONSEIL) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre

général : 12/ 01316 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de melun-RG no 10/ 019*18 APPELANT Monsieur Mohsen X...né le 28 février 1956 à ARIANA

signifiée par acte de Me [Y] [C], Huissier de justice à CHAUMONT, en date du 11 mai 2021 par dépôt à étude Monsieur [G] [P] domicilié 1 rue de la Bienfaisance - 95870 BEZONS Représenté par Me Ariane

2024, APPELANTS : Monsieur [N] [O] es qualité de gérant de la SARLU BOULANGERIE PATISSERIE DE LA CASCADE- LAXOU actuellement en liquidation judiciaire, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ariane

DEMANDERESSE Madame [J] [L], demeurant Chez Madame [P] [B] - [Adresse 1] représentée par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Maître [T] [C], demeurant

APPELANTE SPA SOCIETE MENEGHETTI, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Renaud PALACCI, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / à Mme Christiane Collin, domiciliée 40 chemin de Montgay, 69270 Fontaine-sur-Saône, 24 / à Mme Simone

MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY Madame [M] [I] née le 23 mars 1991 à [Localité 10] (80) domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Y..., avocat aux Conseils, pour la société Arban.

N° 2026/21 Rôle N° RG 21/11708 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5CA [I] [L] C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE Me Ariane

N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOCZ SAS CITAIX C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : 12 Juillet 2024 à : Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Ariane

uniquement sur les stipulations de l'article 6 de la Convention de l'Union de [Localité 6] et de l'article 6 de l'Arrangement de [Localité 5] ; qu'en faisant droit à ce moyen d'incompétence, au visa des

N°2023/517 Rôle N° RG 22/12715 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB4O [J] [D] C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à Me ADER-REINAUD Me FONTANA

B A, représenté par Me Fontana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 23 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

APPELANT Monsieur [J] [L] [M] né le 20 Septembre 1986 à [Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

né le 07 Mars 1980 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant Représenté par Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau de Aix-en-Provence, choisie, substituée par Maître Ariane

dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [S] [H] né le 21 Septembre 1987 au PORTUGAL, demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Ariane

Représenté par Me Marie-christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [G] [L] née le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 8] (87), domiciliée [Adresse 5] Représenté par Me Ariane

le code des transports ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane

MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Damien JOST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société MMA IARD ASSURANCES