Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01225 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me France CARMINATI-GELBERT Me Fabrice

Janvier 2022 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 21/04704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Fabrice

la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2019F02032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

rectifié le 12 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 17/02667 N° RG : 19/1345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

rendu le 22 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/05443 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

03 Février 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/06570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS Me Fabrice

conforme à l’origninal à Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU délivrée le MACSF ASSURANCES Société d’assurances Mutuelle, enregistrée sous le numéro Siren 775 665 631, prise en la personne de son représentant

Monsieur [N] [J], né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] URUGUAY, de nationalité Française, demeurant [Adresse 8], représenté par Me Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Fabrice

HONGRE-BOYELDIEU, Me Anne laure DUMEAU, TC CHARTRES.

25 Avril 2017 par le Tribunal d'instance de COURBEVOIE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 11-16-020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.05.2020 à : Me Fabrice

rendu(e) le 14 Février 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : 0 N° RG : 2016F01213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : 0 N° RG : 17/04928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 17/01000 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Slim BEN ACHOUR de la SELARLU CABINET SLIM BEN ACHOUR Me Fabrice

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F 19/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Fabrice

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 20/00006 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laure LUCQUIN Me Fabrice

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 22/08696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Fabrice

MMA IARD [Adresse 7] [Localité 27] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Plaidant : Me Benoît VERNIERES, avocat au

la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2019F00351 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice