révélé à la victime ; que le dommage résultant d'un tel manquement consiste en la perte d'une chance d'éviter le risque qui s'est réalisé, ce risque étant que l'emprunteur ne soit pas en mesure de faire face

; qu'à l'appui de ses demandes tendant à la résolution du plan de continuation et à la liquidation judiciaire des débiteurs, Mme [H] faisait valoir que ceux-ci étaient dans l'impossibilité de faire face

A... a déclaré devant le juge d'instruction : "Je n'ai absolument pas vu le véhicule qui venait en face (...)

X... ne fasse donation à son épouse de sa moitié indivise en avril 1998, ce dont il résultait que la fiche de renseignements ne contenait aucune anomalie apparente, M.

et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête que Francis X..., qui dit avoir reçu un coup derrière la tête, a riposté par un coup de poing, Claude Y... aurait alors chuté face

malfaçons dénoncées en temps utile ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté qu'aux termes d'une précédente décision, ils avaient accordé réparation des désordres affectant le flocage en sous-face

pour une durée de quinze ans, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est répréhensible le comportement du dirigeant d'une entreprise qui, tandis que celle-ci se trouve dans l'impossibilité de faire face

dirigé vers le gardien de la paix X... qui est parvenu à le saisir ; qu'il sont tous les deux tombés au sol ; que les policiers précisent que le prévenu a tenté de résister au menottage alors qu'il était face

disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression l'incrimination du vol d'un portrait du Président de la République réalisé dans le but politique de contester l'inaction des pouvoirs publics face

courriers par le passé, ne disposait d'aucun pouvoir pour réceptionner un pli recommandé, faute de liens suffisants d'ordre personnel ou professionnel, de telle sorte que l'on puisse attendre qu'il fasse

août 2006 et de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'au sens de l'article L. 341-4 du code de la consommation, l'existence d'un patrimoine suffisant permettant à la caution de faire face

rupture de ce contrat, au terme du préavis expirant le 25 octobre 1994, puis proposer, le 26 octobre, la signature d'un contrat à durée déterminée destiné, selon l'OCIL 92, à lui permettre de faire face

de l'emprunteur non averti pour manquement de la banque à son obligation de mise en garde commence à courir à la date d'exigibilité des sommes au paiement desquelles il n'est pas en mesure de faire face

.., sans contester avoir omis de formaliser une demande de réinscription, fait valoir que l'absence d'envoi de son dossier s'explique par une période très compliquée pendant laquelle elle a dû faire face

une société que si son redressement est manifestement impossible ; qu'en se bornant à affirmer qu'il existait un déficit de ressources disponibles de 10 881 euros au 30 août 2013 pour faire face

temps partiel en un contrat à temps plein, la cour d'appel a retenu que « les interventions de Mme D... étaient prévues sur des journées précises avec des horaires précis », qu' « outre le temps de face

pour confirmer le jugement ayant prononcé l'ouverture d'un redressement judiciaire, l'arrêt a considéré que la débitrice ne versait aux débats aucun document permettant d'établir qu'elle pouvait faire face

frontal gauche au scanner ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des précédentes décisions de justice, aujourd'hui définitives, que le prévenu en parfait état d'ivresse avait porté à la face