(Nord), 198) et 208) M. et Mme XX... T... XK..., XA..., demeurant ... (Nord), 218) et 228) M. et Mme XY... XN... XI..., demeurant ... (Nord), 238) et 248) M. et Mme XZ... R..., demeurant ...

DELMAR, Michel H..., Elisabeth J..., Max K..., Maurice A..., André D... et Mireille XX... sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mmes et MM.

Jean-Louis XX..., Mme Marie-Ange B..., M. Michel T..., M. Max H..., M. Christian F..., M. Claude O..., M. Joël M..., M. René I..., M. Sylvain V..., M. Jean N..., Mme Anne de S..., M. Francis A..., M.

Philippe DE XX..., Mme Géraldine H..., M. Christian XY..., Mme Valérie Q..., M. Gilbert R..., Mme Murielle T..., M. Gilbert Z..., Mme O... BAILLAT, M. Philippe P..., Mlle Sandrine XZ..., M.

Francis U..., Mme Pierrette V..., Mme Jeannine W..., Mme Sylvie XX..., Mme Esther YY..., Mme Annie ZZ...; à l'occasion de la requête en renvoi, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice,

Yves XX..., demeurant 38, place du Vercors, 62117 Brebières, 19 / de M. Roger XC..., demeurant ..., 20 / de M. Bernard H..., demeurant ..., 21 / de M.

Annie, demeurant ... à La Ricamarie (Loire), 178/ Mme XX... Brigitte, demeurant ... à La Ricamarie (Loire), 188/ Mlle Aymard XW..., demeurant ..., 198/ Mme XA...

(maison 5B), Messieurs XX... YY...et II... (maison 6A) et Messieurs O...et Q...

FSU et le syndicat CGT-agri, représentés par Me Taulet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de faire

X... a été autorisé, par ordonnances du 10 novembre 2008, à faire procéder à deux saisies conservatoires entre les mains de la société Kepler Capital Markets au préjudice de la société Landsbanki Islands

européenne et 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2010), que Mme X... a été autorisée, par ordonnances du 10 novembre 2008, à faire

avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Maître Jérémy GENY-LA ROCCA de la SELARL GENY LA ROCCA, demeurant 17 avenue Robert - 57000 METZ, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant Madame [XX

Monsieur XX, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

XX... et X... ; Sur les conclusions de M. XX... tendant à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce que le juge pénal se soit prononcé sur la plainte déposée par M.

Maurice XX..., 24 / de Mme N..., épouse XX..., demeurant tous deux ..., 25 / de M.

XX..., de M. YY..., de M. ZZ..., de M. DD... ; Sur le rapport de M.

compter du 27 mars 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 31 mars 2025; VU la requête de LE PREFET DE L'YONNE datée du 11 avril 2025, reçue le même jour à xx

Melle Caroline XX... CGEA POURVOI No 73 / 07 DU 22. 11. 07 Réf.