Il résulte de l'instruction, comme il a été dit au point 10 du présent arrêt, que la commune de Faa'a occupe irrégulièrement la terre Mumuvai.

Il résulte de l'instruction, comme il a été dit au point 10 du présent arrêt, que la commune de Faa'a occupe irrégulièrement la terre Mumuvai.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des Piroguiers de Faaa, dont le siège social est à Faaa (

Victor M..., demeurant à Auae-Faaa (Polynésie française), 48) de Mme Christine M..., demeurant à Auae-Faaa (Polynésie française), 58) de Mme Noëlle M..., épouse F..., demeurant à Auae-Faaa (Polynésie

Par un arrêté du 3 mars 2006, le maire de la commune de Fabas (Ariège), agissant au nom de l'Etat, a accordé à M.

Dans ces conditions, la société Famars n'est pas fondée à soutenir qu'elle a été privée d'une garantie.

mairie de Faa'a (98704) en Polynésie française ; la COMMUNE DE FAA'A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n°1100518 du 12 octobre 2011 par laquelle le juge des référés

On 24 February 2025 a draft of the Georgian FARA was introduced in Parliament.

Vu la requête enregistrée le 25 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE FASSA demeurant ... ; la SOCIETE FASSA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

de leur transmission successive dans le cadre du régime général de cet impôt dans ce pays (achat à Renault Espana Commercial SA, société de commercialisation des véhicules Renault sortis de l'usine Fasa

Vu 1°) sous le n° 121 741 la requête, enregistrée le 15 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE FAMARS (59300) ; la commune demande au Conseil d'Etat

Veedol France, aux droits de laquelle vient la société BP France (la société), s'est portée caution solidaire envers la Société générale d'un prêt consenti à la société Finance automobiles (la société Fasa

effet, quand bien même elle prévoit que le salarié ne supportera pas définitivement la charge résultant de ce versement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [U] a été salariée de la société Fara

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 3 avril 2025, la commune de Faa'a, représentée par Me Cross, conclut au rejet de la requête.

DKK et autres et par la commune de Faa'a, a annulé les jugements du tribunal administratif et rejeté la demande indemnitaire.

G... avait perdu tous droits sur les terres ND..., VN... et VR... sises à Faa'a, que UB...

Z..., veuve O..., demeurant Faaa (Polynésie-Française), ès qualités d'héritier de M. Tuaméa XG... Z..., 5 / de Mme Tipapa XM...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Fakir, représentée par sa gérante Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal

[N] [S] Représentant : Me Jean-Michel OMS-FORES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES APPELANT Me Lionel FALLET, en remplacement de la SCP BERNADETTE-TEJEDOR-FAJA Représentant : Me Bernard VIAL

activités du groupe». 5- Le 24 février 2017 un Protocole de conciliation a été conclu entre 41 parties, parmi lesquelles notamment, les sociétés Famar SA, Famar Holding SARL, Monsieur E...