société Parenge compagnie parisienne d'entreprises générales, le syndicat des copropriétaires du 5 rue Albert Einstein dans le 13eme arrondissement de Paris, le syndicat des copropriétaires du 6 place Farhat

relative à la prise de contrôle conjoint par la Caisse des Dépôts et Consignations et CNP Assurances de l'immeuble à usage de bureaux "Le Farman"

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie Financière Fayat, société anonyme, dont le siège est ...,

Sur le moyen unique : Attendu que la société de droit jordanien Farhat Trading Company fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1993), d'avoir rejeté son recours tendant à l'annulation de deux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, et un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la société Wallix, représentée par Me Farhat du cabinet Lamy Lexel, demande à la cour

Il soutient que l'immeuble en cause, dont la SCI Farat est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

1°/ à la société Alta [Localité 8], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Fayat

FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

En conséquence, la société CABINET HUGUES DE LA VAISSIERE sera condamnée à la charge des dépens, conformément aux dispositions sus-visées.

B A C, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, confirmant la décision

personne; qu'en énonçant, sans autrement s'en expliquer, qu'il n'apparaissait pas que les "décideurs" des sociétés aient pris des risques excessifs en n'arrêtant pas l'activité de CTI malgré le sinistre "FARKAS

NIMES du 24/07/01 EPX DE LA VAISSIERE DE VERDUZAN C/ Mr X...

Sur le moyen unique ; Vu l'article 319 du Code pénal ; Attendu qu'Alain FARçAT a subi une amygdalectomie pratiquée par le docteur Y..., chirurgien, assisté du docteur Z...

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 DÉBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en

A se disant Farhat Touil, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a

X..., Y..., Z..., A... et de la VAISSIERE de la VERGNE d'ester en justice au nom de la commune de Verfeuil est annulée. Article 2 : MM.

le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Durand structures, dont le siège est route de Saint-d'Angély, ..., 2 / de la société Fayat

Fahrat Saïdi, avait saisi la Commission le 17 janvier 1989 en vertu de l’article 25 (art. 25).

Claude Farçat et Mme Henriette Farçat contre la France (Requête no 17969/91);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 16 février 1995 et que le délai

Par acte de commissaire de justice en date du 8/09/2023, le syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL HUGUES DE LA VAISSIERE, a assigné M.