Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Eurotitrisation, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Citibank Europe Plc,

juin 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10097 APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

O-[K]-CONCEPT [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, le centre hospitalier intercommunal (CHIC) d’Alençon-Mamers, représenté par la SELARL Boizard Eustache Guillemot, déclare, sous réserve de ses droits

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Le Fournil de la Seine, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bourniville, après débats

conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Générale de manutention portuaire, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Terminal Porte Océane et à la SCP Thouin-Palat, Boucard

assistée par Me BOULARD, avocat au barreau des Hauts de Seine DÉFENDEURS : Maître Catherine X...- Z... ... comparant en personne Maître Marie-Pierre B... ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, le centre hospitalier de Vire, représenté par Me Boizard, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne pas s'opposer à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY

S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

[M] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 21], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SCP CABINET BOUVARD, avocats

cour : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2014, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD

Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Velum international, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Cogemad, de la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme F..., des sociétés [...] , après

09311 APPELANTES Madame [K] [M] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Vincent BOIZARD

prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10101 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1959 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 juin 2016 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° R : 14/03226 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA