les opérations donnant lieu à des paiements en espèces, pouvaient être extraites de la comptabilité au moyen du logiciel assorti d'un mot de passe, ce qui permettait la tenue d'une comptabilité non fidèle

Conseil et Fidef Patrimoine contre une décision rendue par la cour d'appel de Toulouse le 7 février 2002, au profit de M.

permettait déjà aux tiers d'apprécier les difficultés de cette entreprise, donc certainement la surélévation de son résultat ; que l'établissement des comptes annuels doit tendre à donner une image fidèle

Ces deux contrats, ainsi que le pacte d'associés, la convention de « pack informatique », la convention « SVP social » et le contrat de fidélisation, contenaient une clause compromissoire. 3.

Lyonnais du 16 mars 1992, ni la créance de la SACEM pour un montant de 418 502 francs ; "que les principes généraux de la comptabilité exigent que soient présentés des états reflétant une image fidèle

14 Octobre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/410759 APPELANTE Madame [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne INTIMEE La Selarl Fides

l'argumentation de la demanderesse sur le fait que le document jugé discriminatoire, sur le contenu duquel la chambre d'accusation n'a pas à se prononcer, a agressé le pape en qualité de "père commun des fidèles

vente ni qu'il était titulaire d'un CAP comptabilité, mentionnant seulement qu'il était titulaire d'un CAP employé des services administratifs et commerciaux ce qui dès lors ne donnait pas une image fidèle

la période de janvier à mars 2011 alors même que la comptabilité de l'exercice clos au 31 décembre 2010 ne répond(ait) déjà pas aux critères du plan comptable général et ne donn(ait) pas une image fidèle

, qu'une photocopie peut faire pleinement preuve de l'existence d'un contrat de prêt, ainsi que de l'obligation à remboursement qui en résulte pour l'emprunteur, lorsqu'il s'agit d'une reproduction fidèle

X... a été engagé par la société Fidal en qualité d'avocat salarié à compter du 1er septembre 1997 et qu'il a été licencié par lettre du 24 juillet 2000 ; que le service comptable de la société Fidal lui

qu'il lui semblait que le fonctionnaire des impôts avait été piégé, les propos tenus l'étant en réponse à des demandes insistantes et réitérées d'Alain X..., la transcription dactylographiée, pour fidèle

l'expert comptable par Jean-Claude X... au moment de l'établissement du bilan, dont le montant total est proche de celui du passif déclaré, a nécessairement empêché ce document de fournir une image fidèle

, et que le surcroît de dépenses qui en résultait, s'il avait été envisagé à l'époque, aurait constitué un obstacle à l'acquisition des actions ; que les défendeurs ont appelé en garantie la société Fidal

1976, la disparition de 548 m3 de bois tropicaux et de 230 m3 de bois de pays et les graves lacunes qui affectent l'état de situation du 30 juin 1977, démenti par la situation réelle déterminée par la FIDEX

X..., l'arrêt se borne à énoncer qu'en exécutant fidèlement de 1986 à 1994 cet engagement volontaire, dans les conditions homologuées par la décision du 22 septembre 1986, M.

renvoyer Jérôme Y... des fins de la poursuite, la juridiction du second degré relève que le journaliste s'est borné, en faisant état de la cause objective du licenciement de Frédérique X..., à rapporter fidèlement

A la suite de la chute de la dalle du premier étage du bâtiment où étaient rassemblés une centaine de fidèles, deux personnes ont été tuées et vingt-trois autres blessées. 4.

qu'en ces termes, Claude Y... justifiait précisément avoir satisfait aux obligations qui lui avaient été imposées en soulignant les difficultés auxquelles il avait été confronté pour exécuter le plus fidèlement

le texte susvisé ; "2°) alors qu'en déclarant que René C... s'était borné "à relater les propos tenus par Mme Z... dans un souci d'information du lecteur", et qu'il s'agissait "d'une reproduction fidèle