Par courriel du 7 mars 2026, la SELARL FIDES a indiqué être confrontée à une carence totale du dirigeant de la société M2S et a invité la société [X] [V] à récupérer le local.

statué et que les fidèles et bénévoles présents ont alors spontanément choisi de récupérer ou de conserver les clés de l'édifice pour pouvoir librement prier, ce qu'ils ont fait sans que M.

qu'en ces termes, Claude Y... justifiait précisément avoir satisfait aux obligations qui lui avaient été imposées en soulignant les difficultés auxquelles il avait été confronté pour exécuter le plus fidèlement

Compagnie Française [A] a indiqué que la société J.A.D.E avait fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire, prononcé par le tribunal des activités économiques de Paris le 19 février 2026, la SELARL Fides

comptes requis d'intervenir dans la perspective d'une cession d'actions doivent refuser de certifier les comptes sur la base desquels la cession a été conclue dès lors qu'ils ne donnent pas une image fidèle

été relatés dans une pièce versée au dossier ; qu'il n'est pas établi que cette pièce, qui n'est pas un procès-verbal d'audition et qui contient un élément de preuve fourni par un témoin, relate fidèlement

répartition des primes pour les produits Data fixait, pour un objectif égal ou supérieur à 200 % une prime de commande de 1,90 P, une prime d'identification de projet de 0,26 P, et une prime de fidélisation

elles-mêmes avaient été remises en question au plan déontologique et il s'agissait d'informer le grand public de leur teneur ; que par conséquent la publication incriminée constituait un compte rendu fidèle

le texte susvisé ; "2°) alors qu'en déclarant que René C... s'était borné "à relater les propos tenus par Mme Z... dans un souci d'information du lecteur", et qu'il s'agissait "d'une reproduction fidèle

O..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Fidal, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

B..., domicilié [...] [...], contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société Fidal, société d'exercice libéral par actions

, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La société d'avocats Fidal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui

l'existence des anomalies dénoncées et jugé qu'en ne les signalant pas, l'expert-comptable et le commissaire aux comptes avaient commis une faute, les comptes de fin d'année n'ayant pas donné une image fidèle

d'affaires de 3 500 000 francs hors taxes, moyenne de deux années, et qu'il conserverait pendant cette période le poste de "président-directeur général" ; qu'un additif à ce protocole, rappelant la fidélisation

F... était le gérant, a conclu en 1974 deux contrats d'assistance, respectivement avec la Société d'expertise comptable fiduciaire de France (FIDEX) et avec la Société juridique et fiscale de France (FIDAL

société Résonnances a mis fin à ses relations contractuelles avec Mme X... pour un motif économique en lui écrivant "même si nous comprenons votre amertume de devoir interrompre une relation commerciale fidèle

ministère chaque fois que cela a été utile" ; "alors que le procès-verbal des débats a pour but de constater l'accomplissement des formalités prescrites à peine de nullité grâce à un compte-rendu fidèle

soulignait également que, loin de compromettre le recouvrement de l'impôt, il s'était toujours montré parfaitement transparent avec l'administration, avec laquelle il avait activement collaboré, la tenant fidèlement