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653 résultats pour « Finletain-Assaraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210028

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

n'a remarqué aucune défaillance liée à la chaîne d'assurage à savoir pas de rupture de corde, pas de rupture des dégaines, pas de rupture des ancrages, noeuds d'encordement correctement confectionnés

Source officielle

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TJ

Référés

67f6e855a9d5adc260628185

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5RT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5RT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2500289_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par la présente requête, l’association Bien vivre en Astarac et Fezensac et autres demandent au tribunal d’annuler ces arrêtés.

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc7b479189af9eab5e7bff

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

X... du fait du dynamisme de la corde d'assurage a été rappelé par la corde et est resté suspendu à la corde à environ un mètre du sol avant que Mme Z... ne le redescende pour le poser au sol.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310139

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-17.323 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant à l'association CSC Assalam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206761_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

C B, représenté par Me Assaraf-Dolques, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin d'évaluer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b28

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (S) Madame Joëlle A... 4 rue Léo Ferre 31150 GRATENTOUR représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-98244

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

If the protection offered by Article 3 were not to be rendered illusory, he could not be required to establish any further special distinguishing feature other than his membership of the Ashraf minority

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9c9b3c8605deec2037

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cour : Jugement du 11 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/06381 APPELANT Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Serena ASSERAF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203491_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

20 juin 2022, Mme A B demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de lui verser, en tant qu'enseignante affectée au collège d'Astarac-Bigorre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110453

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-17.843 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Generali Assuranes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00374

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

(la société Garage E...), "agent Renault" depuis le 2 janvier 1981 en vertu de contrats successifs, a conclu notamment, le 5 septembre 2003, un "contrat d'agent service acheteur revendeur (ASAR) avec la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310231_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B A C, représenté par Me Asseraf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa

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TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SAS EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SARL ASTRAM SA BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE DEMANDERESSE SAS Colas France, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jean CORONAT, Avocat à la Cour, membre de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2321755_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A du livre des procédures fiscales, l'année 2016 se prescrivant au 31 décembre 2019, l'administration aurait dû formuler sa demande d'assistance administrative internationale concernant la société Astral

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a15e941cdc6046d4705b55e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

352J-W-B7I-C6KFP N° MINUTE : 11 Assignation du : 19 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Société ALLIANZ IARD Es qualités d’assureur des société ASSARBAT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310288

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 1°/ la société [V], société civile immobilière, 2°/ la société Studio astral

Source officielle
CA

9e Chambre A

6163278a33484180ee72288b

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

10/11472 joint au 10/12480 [R] [L] C/ SARL PRESTIGE MEDIA (PM) SARL IMMOMEDIA COMMUNICATION (IMC) Grosse délivrée le : à : Me Jennifer ASSERAF

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8f3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RG 24/1222) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YI MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00785 (jonction avec RG 24/1222) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

Source officielle
TJ

Référés

675a130f3bace64ddb46bea7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

Source officielle