R..., ses fils (les consorts R...), ont saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) d'une demande d'indemnisation des préjudices subis par K...

siège est ..., venant aux droits de la société anonyme Usinor Aciers, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit de la société Fina

voiture Lamborghini constituait, de la part de l'agence de publicité, une faute lourde justifiant la rupture des relations contractuelles, au bénéfice de l'annonceur et que l'interdiction faite par la firme

moral, de son préjudice d'agrément et des souffrances endurées, alors, selon le moyen : 1 / que, en déclarant seulement qu'au vu des éléments produits par les parties les montants proposés par le FIVA

au registre comporte celle de " réparations, entretien et carrosserie " ; que, cependant, il est constant, Kurt X... étant formel sur ce point, que l'atelier en cause est juridiquement rattaché à la firme

X... d'effectuer une mission à Sevel au mois d'octobre 2006 ; qu'en jugeant néanmoins que la société Firac avait pu prendre en compte ce refus pour licencier M.

Star France, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Groupe des assurances nationales (Gan) Indencie Accidents, dont le siège est ..., 8 / de la société General Accident "A" Fire

société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Groupe des assurances nationales (GAN) incendie accidents, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société Général accident "A" Fire

subis par le défunt ainsi que de leurs préjudices personnels ; qu'après examen du dossier médical de l'intéressé et avis de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante, le FIVA

sociale qui a fait droit à leurs demandes le 23 novembre 2003 ; que la société Pechiney Aviatube a interjeté appel de ce jugement ; Attendu que le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA

Sa veuve, Mme [S] a saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) d'une demande d'indemnisation des préjudices subis par son mari et de ses préjudices personnels. 3.

[M] [W] et contestée par le FIVA.

Hachette Filipacchi associés (HFA) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2005) d'avoir dit qu'elle avait commis des actes de contrefaçon au préjudice de la Fédération internationale de football (FIFA

T..., son fils (les consorts T...), ont saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) d'une demande d'indemnisation des préjudices subis par Y...

Ces fonds, correspondant à des prêts fictifs, ont en réalité transité par la firme WWT sans être enregistrés en comptabilité.

X..., représentant exclusif pour la France de la firme espagnole, l'arrêt attaqué, en se bornant à laisser planer un doute sur la qualité d'agent exclusif de M.

Après avoir accepté l'offre d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), la victime a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale,

Après avoir accepté l'offre d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), la victime a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale,