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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90531
8 avril 2013
8 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fa03c09105db6c05ba
10 juillet 2023
10 juillet 2023
ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df76a0d41e0057d43e1e0
12 mai 2022
12 mai 2022
suivant déclaration d'appel du 15 avril 2019 APPELANT : [B] [J] né le 08 Mars 1966 à LIBOURNE (33500) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représenté par Me Florence
Source officielle13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b985
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a6826f3a04f52167b7
5 avril 2023
5 avril 2023
PLANETE AIR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat
Source officielleChambre 4-2
63c256510bfda47c90075e82
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 119) Me Stéphanie JACOB BONET
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abf
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Représentée par Me Michèle BONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1353 INTIMÉS SARL ABSOLU IMMO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204203_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B C, représenté par Me Florent de la SARL Bonnet Florent Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le chef du service des retraites de l'État à la Direction générale
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94193
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Représentée par Maître Florence Y... (Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Bernard Gilbert Antoine Z... [...] [...]
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
65b35caf1d7564000872dc78
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le 15 mai 2023, Maître Florent APPE, avocat du barreau de BEZIER, se constituait pour M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M37B S.A.R.L. PLANETE AIRc/S.A
642fb5eecece1704f5747497
6 avril 2023
6 avril 2023
PLANETE AIR agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat
Source officielleChambre 4-2
67ad913f668940826449c272
26 juillet 2024
26 juillet 2024
DBVB-V-B7E-BFPKJ [Y] [U] C/ SARL ERT TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Angèle SAVOYE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie JACOB BONET
Source officielleCabinet 9
673ba5235437666d86274945
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Galliéni 95250 BEAUCHAMP représentée par Me Sylvie MESSICA SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1899 DEFENDEUR Monsieur [W] [U] 2/4 rue Pierret 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Florence
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Maurice Bonnel, - M. Marc Liesenborghs, - M. Frédéric Neupert, - M. Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9dc
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officiellesoc
61372183cd580146773f464b
12 mars 1991
12 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, dont le siège est à Florange (Moselle), B.P. n° 11, agissant
Source officiellechambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
10 avril 2025
INTERNATIONAL FREIGHT FORWARDING (SHANGHAI) CO LTD, dont le siège social est 1209-1210 Times Square n°93 MIDDLE ROAD, Shanghai, CHINE Partie demanderesse : assistée de Me Christine BERNARDOT de la SCP BOLLET
Source officiellechambre 1-7
67f8dd720ea89248181bea49
10 avril 2025
10 avril 2025
ENTRE : Société HBI INTERNATIONAL FREIGHT FORWARDING ([Localité 4]) CO LTD, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 4], CHINE Partie demanderesse : assistée de Me Christine BERNARDOT de la SCP BOLLET
Source officielleChambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05908
24 janvier 2025
24 janvier 2025
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ3K Association SALON VACANCES LOISIRS C/ [R] [M] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Stéphanie JACOB BONET
Source officielle2ème Chambre
6a1fb759cdc6046d47e8c089
2 juin 2026
2 juin 2026
barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT ET : Madame [M] [Q] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET
Source officiellePage 7 sur 14