. ; que l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1989), statuant en référé, a alloué à ce dernier une provision de 330 000 francs ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors

du 4 février 2000 ; que, sur appel de la fille des époux X..., Mme Y..., l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2001), a annulé le jugement et déclaré la requête irrecevable ; Attendu que M. et Mme X... font

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les époux Y... font grief au Tribunal (tribunal de grande

qu'après expertise médicale sur pièces, diligentée après le décès par le docteur Y..., la cour d'appel (Douai, 29 juin 2001) a rejeté la demande ; Attendu que les dames Nodia, Yamina et Annie X... font

X... et Y..., emprunteurs, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en responsabilité, en mainlevée d'inscriptions hypothécaires et en nullité de commandement de saisie immobilière contre la société

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Fontannes est rejetée.

X..., responsable de service comptable à la société Clinique de Fontaine, a pris acte le 11 septembre 2001 de la rupture de son contrat de travail au motif que l'employeur lui en imposait la modification

T... et Mme P... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action en contestation de la régularité des oppositions à tiers détenteur des 27 septembre 2013 et 20 juin 2014 ; Mais attendu qu'en l'absence

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme prescrite, leur action contre l'agent immobilier, alors « que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter

des titres exécutoires émis au titre des années 2000 à 2005 au nom de Monsieur X à fin de recouvrement des redevances dues à raison de l'occupation du domaine public par l'établissement "Bar de la Fontaine

Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 31 mai 1996) d'avoir rejeté son recours contre cette ordonnance, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fontan Rectif, société à responsabilité limitée, dont le siège

consorts X... d'avoir pris possession par voie de fait d'une partie d'un fonds leur appartenant, les époux Y... ont engagé à leur encontre une action en réintégration ; Attendu que les consorts X... font

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'ensemble de leurs demandes et notamment celles au titre de l'avenant n° 2, alors « qu'en se fondant sur le moyen, qu'elle

apparaître la nécessité et il lui appartient de se prononcer sur la difficulté d'exécution dont il est saisi ; qu'en se fondant pour exclure la nécessité de l'astreinte sur deux difficultés d'exécution

M. et Mme [I] font grief à l'arrêt de mettre hors de cause M.

Fabrice Y... est intervenu devant la cour d'appel ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le dol, de nature à justifier

de la victime constituait une atteinte à leur vie privée, les consorts Y... et X... ont fait assigner le journal aux fins de réparation de leurs préjudices ; Attendu que les consorts Y... et X... font