l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 La société SCI Joseph, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], a formé

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 24 novembre 2023 reçue par la commission le 27 novembre 2023, le Président du Centre communal d'action sociale (CCAS) a formé un recours à l'encontre

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

La société Dana-Farber a formé un recours contre cette décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses septième et huitième branches 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 90-42.144, U 90-42.145 et V 90-42.146 formés par la Caisse centrale d'activités sociales

son droit au travail et prolonge sa précarité ; - la mesure sollicitée présente un caractère utile : alors qu’elle réside durablement sur le territoire métropolitain à Nantes et est domiciliée au CCAS

: Me Le Brun CCC+notice (LRAR) : - Mme [F] - M.

et entraînement technique et tactique, formation et coaching, organisation des entraînements). 7.

[S] [W] de leurs prétentions relatives au paiement d'intérêts de retard formé à l'encontre de la société CCF. ' Condamne HSBC assurance-vie au paiement des dépens de l'instance.

Jean-Noël CCCC..., 92°/ à Mme Marie-Renée CCCC..., domiciliés [...]                         , 93°/ à M.

Déchéance du pourvoi formé par Mme [M] 10. Mme [M] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

. ************* Statuant sur l'appel formé par la société CCMX SA d'un jugement du Conseil de prud'hommes de GIVORS, en date du 2 mai 2005, qui a :- dit que Monsieur X... devait bénéficier des dispositions

Y... et CCC Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les sociétés CCC et X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/81505 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUTU N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me SEMEVIER par LS CCC à Me DE [Localité 10] par LS LE : SERVICE