X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement de sommes perçues au titre des forfaits KFA et KFB qu'il avait réclamés pour des actes d'anesthésie effectués sur divers assurés sociaux; que le tribunal

X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement de sommes perçues au titre des forfaits KFA et KFB qu'il avait réclamés pour des actes d'anesthésie effectués sur divers assurés sociaux ;que le tribunal

X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement de sommes perçues au titre des forfaits KFA et KFB, qu'il avait réclamés pour des actes d'anesthésie effectués sur divers assurés sociaux; que le tribunal

X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement de sommes perçues au titre des forfaits KFA et KFB qu'il avait réclamés pour des actes d'anesthésie effectués sur divers assurés sociaux; que le tribunal

X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement de sommes perçues au titre des forfaits KFA et KFB qu'il avait réclamés pour des actes d'anesthésie effectués sur divers assurés sociaux; que le tribunal

X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement de sommes perçues au titre des forfaits KFA et KFB qu'il avait réclamés pour des actes d'anesthésie effectués sur divers assurés sociaux; que le tribunal

X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement de sommes perçues au titre des forfaits KFA et KFB qu'il avait réclamés pour des actes d'anesthésie effectués sur divers assurés sociaux; que le tribunal

X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement de sommes perçues au titre des forfaits KFA et KFB qu'il avait réclamés pour des actes d'anesthésie effectués sur divers assurés sociaux; que le tribunal

X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement d'un forfait KFA qu'elle estimait avoir été facturé à tort ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Orléans, 19 septembre 1996) a accueilli le

de soins mentionnés à l'article L. 3142 du code de l'action sociale et des familles ; que si pour les établissements et services, ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur, le forfait de soins

litigieuse ne pouvait légalement instituer un "forfait tous horaires" dès lors que "M.

« 1°/ qu'aux termes de l'article 3 chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail et annexé à la convention collective nationale Syntec, lequel instaure une convention de forfait

: «1°/ qu'aux termes de l'article 3 chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail et annexé à la convention collective nationale Syntec, lequel instaure une convention de forfait

« 1° / qu'aux termes de l'article 3 chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail et annexé à la convention collective nationale Syntec, lequel instaure une convention de forfait

« 1° / qu'aux termes de l'article 3 chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail et annexé à la convention collective nationale Syntec, lequel instaure une convention de forfait

: «1°/ qu'aux termes de l'article 3 chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail et annexé à la convention collective nationale Syntec, lequel instaure une convention de forfait

Cette convention de forfait est conforme à l'article L. 3121-43 du code du travail qui prévoit que peuvent conclure une convention de forfait les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation

; que la cession des parts du 14 août 1987 ne peut avoir aucune influence sur le traité à forfait d'autant que Gérald X... n'a plus qualité pour agir ; qu'en outre il a déjà sollicité devant le tribunal

droit à cette demande, alors que, selon le moyen, si la preuve du paiement suppose en principe la production d'un écrit, il en va autrement lorsque par suite d'un événement de force majeure ou d'un cas fortuit

qu'il a privé sa décision de base légale en ne recherchant pas si la Ligue n'avait pas agi en fraude de ses droits ; 3 / qu'il n'a pas constaté que la disparition de la cause résultait d'un cas fortuit