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29 849 résultats pour « Foulon-Chateau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372497cd58014677416c14

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 octobre 2003), que, par acte notarié du 13 juin 1992, la SARL Château

Source officielle

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CC

cr

6137257fcd5801467741e461

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

ce que l'arrêt attaqué, rejetant l'exception de prescription soulevée par Jean- Claude X..., a prononcé sa mise en accusation du chef de recel d'armes anciennes, frauduleusement soustraites dans la château

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00793

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

autorisation dans un établissement recevant du public (ERP), d'ouverture sans autorisation d'un ERP et de refus de fermeture d'un ERP malgré mise en demeure, à la suite de l'installation de deux chapiteaux

Source officielle
CC

civ3

60794d029ba5988459c47c97

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2001), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc Roussillon (SAFER) a rétrocédé à la société Coopérative de vinification du Château

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00568

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

de la retraite, d'un licenciement non justifié par une faute grave ni lourde, l'accord relatif au régime de retraite des directeurs du groupe AXA subordonne expressément le bénéfice de la retraite chapeau

Source officielle
CC

cr

à informer sur la plainte déposée par Gérald Xc/Maître A

61372584cd5801467741e719

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

reproche à Me A... une vente fictive ; qu'en réalité le tribunal de commerce de Pau a autorisé Me Z... et Me Y... syndics, à procéder à la cession à forfait des murs et du fonds de commerce de la SA Le Château

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civ2

613723d1cd5801467740e878

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Séné, Etienne, Mme Foulon, M.

Source officielle
CC

soc

6137233fcd580146774074db

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

profit : 1 / de la société Oudinot, société anonyme, prise en la personne de son Président-directeur général domicilié en cette qualité en son siège ..., 2 / de la société Civile Agricole du Château

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00345

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

L'INAO et le CIVB font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite l'action en nullité des marques « Château [Localité 3] » et « Château [Localité 2] » et, en conséquence, de ne « confirm[er

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civ2

613723e4cd5801467740f817

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

l'imputation d'un racket porte nécessairement atteinte à l'honneur et à la considération de la personne contre qui cette accusation est portée ; que le fait que l'objet du racket soit désigné dans le chapeau

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03268

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

de la clinique du château pour le premier et président de la SA Maison de santé du château de Garches pour le second, il leur appartenait d'initier les mesures de précaution élémentaires qui se devaient

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300407

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[Y] et pour administratrice son épouse, Mme [J], est propriétaire d'un château dans lequel la société [J], dont la gérante est Mme [J], a exploité une activité de chambres d'hôtes ; que la société Global

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civ1

613721d4cd580146773f7d88

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Château, société à responsabilité limitée dont le siège

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cr

61372577cd5801467741dfb0

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

et Maury et Me X..., agissant pour le groupe Gimmo que la société Chaffoteaux et Maury était cédée pour 1 franc aux sociétés Gem Petroleum et Spiralstream, sociétés luxembourgeoises émanation du groupe

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cr

6079a8d99ba5988459c4f1c1

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Jeanne, épouse X..., - La SOCIETE SCEA NOUVEAU CHATEAU TOUR SERAN, - Z... Gérard, - de A...

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civ3

613722bacd58014677400b6e

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Château d'Edison, dont le siège est

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comm

61372336cd58014677406dfe

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

des biens ne peut être prononcée qu'en l'absence de propositions concordataires sérieuses offrant des garanties suffisantes aux créanciers ; qu'ayant constaté que le montant de la vente projetée du château

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CC

soc

613722e8cd5801467740310d

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Groison, société à responsabilité limitée, dont le siège social

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CC

comm

61372360cd58014677408f9f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Michel Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° V 97-30.352 formé par la société du Château de Bellinglise, société anonyme, dont le siège est 60157 Elincourt Sainte-Marguerite, en cassation d'une

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00248

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

De ce que l'on voit de leur tenue, ils portent une chemise blanche sous un vêtement sombre et un chapeau noir.

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