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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02508

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. Q...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50840

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [H] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50686

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51468

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [1], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51469

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'administration des douanes et droits indirects, et les conclusions de M

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51553

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165bf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/00068 INTIMÉE : Association ESSOR [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS A l'audience tenue le 19 juin 2025 par Pascale FOUQUET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01056

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01551

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. O...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01606

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. H...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01338

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Direction régionale des douanes et droits indirects de Poitiers, et les conclusions de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01688

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Fouquet

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01744

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50240

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret avocats de l'administration des douanes françaises, partie civile, et les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50241

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocats de la société I Casteddi d'Araghju, les observations de la SCP Boré, Salve

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50242

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des demandeurs, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50056

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, les observations

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50057

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme H...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50993

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51097

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [S] [S], et les conclusions de M.

Source officielle

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