D..., E... et F... dans le cadre de l'enquête pénale, suivant lequel, d'une part, « Sous le corps de la chaussée, aucun grillage avertisseur n'a été constaté faute de matériaux en couverture des fourreaux

[G] au réseau électrique emprunte un fourreau passant en tréfonds de la parcelle figurant au cadastre section ZI n°[Cadastre 1] que M. et Mme [T] ont acquis en 2007.

Article 2 : La SOCIETE DE SOUDAGE ET DE FORGEAGE DE RIVE DE GIER paiera à M. Y... une somme de 10 674 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 octobre 2025 et le 1er décembre 2025, la SCI La bastide du Jas Neuf, représentée par Me Fourmeaux, conclut au rejet de la requête du préfet du Var et à ce qu

par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/03050 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVUS 1 copie exécutoire à : Me Jean philippe FOURMEAUX

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Haut Fourneau et Fonderies de Cousances, dont le siège social est à Cousances les Forges

#Compagnie des hauts fourneaux et fonderies de Givors y otros contra Alta Autoridad de la Comunidad Europea del Carbón y del Acero.#Asuntos acumulados 27-58, 28-58 y 29-58.

#Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence et 13 autres requérantes contre Haute Autorité de la CECA.

1°) d'annuler l'arrêté du maire de Fournès du 23 février 2021 ayant pour objet de réglementer la circulation impasse Muscadelle du 24 février 2021 au 7 mars 2021 en vue de la réalisation de deux fourreaux

. # Compagnie des hauts fourneaux et fonderies de Givors und andere gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Verbundene Rechtssachen 27-58, 28-58 und 29-58.

. # Compagnie des hauts fourneaux de Chasse, Meroni & Co. Erba, Meroni & Co. Milano v. Euroopan hiili- ja teräsyhteisön korkea viranomainen. # Yhdistetyt asiat 33/59, 46/59 ja 47/59.

#Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence e outros contra Alta Autoridade da CECA.#Processos apensos 29, 31, 36, 39 a 47, 50 e 51-63.

. # Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence et 13 autres requérantes contre Haute Autorité de la CECA. # Affaires jointes 29, 31, 36, 39 à 47, 50 et

. # Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence e 13 altri ricorrenti contro l'Alta Autorità della CECA. # Cause riunite 29, 31, 36, 39 a 47, 50 e 51-63

. # Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence and others v High Authority of the ECSC. # Joined cases 29, 31, 36, 39 to 47, 50 and 51-63.

[T] épouse [M] représentés par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean Philippe FOURMEAUX

du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE du 18 juin 2019 -Pôle Social- APPELANT Monsieur [I] [D] [Adresse 1] C/o LOCADRESS - [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Jean Philippe FOURMEAUX

. # Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 33-59. # Meroni & C. Erba, Meroni & C.

. # Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 33-59. # Meroni & C. Erba, Meroni & C.

[I] épouse [E], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [U] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX