délivré à la société Eurocommercial Properties Taverny deux permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation, d'une part, d'un magasin de bricolage à l'enseigne " Leroy-Merlin

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Fernand Y..., Jean Pierre B..., du chef d'escroquerie, Jean-Claude Z..., Frédéric

versées à des copropriétaires étaient liées à l'exécution défectueuse de ses travaux par la société Bocher Leroy.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 octobre 2025 Rôle 2025 004537 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, de la SCP

DE [Localité 10] du 20 Octobre 2023 APPELANT : Madame [F] [R] veuve [Z] ès qualités d'ayant droit de son époux [H] [Z], décédé le 03/09/2023 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Frédéric

C..., née Leroy, demeurant ...

APPELANTE LA SARL RESORT CLUB MARKETING (RCM) dont le siège est [Adresse 2] représentée et assistée par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de Nice, plaidant INTIMÉE LA SARL DUCOURNAU

QUINQUIS substitué par Me MOEHRING de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [E] [G] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substitué par Me

A B, représenté par Me Frédéric Quinquis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire à droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphanie GONSARD, avocat au barreau de PARIS; Mademoiselle [U] [O] représentée par l'[2] [Adresse 3] [Adresse

/17452 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 7] Représenté par Me Frédéric

mandataire liquidateur de la SARL MIK' WIND'S COFFEE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domiilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

André Z..., demeurant ... (17e), 2 / Mme Marguerite Y..., née Leroy, demeurant ...

Localité 4] (chambre : , RG : 23/03661) suivant déclaration d'appel du 06 février 2024 APPELANTE : [O] [X] née le 27 Août 1992 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sylvain LEROY

[V] et la société Leroy Merlin au titre des préjudices matériels et immatériels consécutifs, dans la limite de la franchise contractuelle opposable ; - condamné in solidum la société Leroy Merlin France

CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit diège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE

EKIP Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Frédérick DUTTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2024 ; Sur la demande en vérification de créances présentée par : Monsieur [D] [S] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric

élisant domicile au cabinet de Maître Frédéric BIBAL (ARPEJ') ... 75011 PARIS Monsieur Christian Z...

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.