Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2023), la société Nintendo Co., Ltd (la société Nintendo) fabrique et commercialise dans de nombreux pays dont la France des consoles de jeux ainsi que des jeux vidéo

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2018 (n°2018 - 375, 9 pages)

La société Entreprendre, titulaire de la marque verbale française « Jour de France » n° 3 211 668, déposée le 25 février 2003 et renouvelée le 20 décembre 2012, en classes 16, 35, 38 et 41, édite, depuis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie française (TBF), société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

et notamment la précision selon laquelle la dotation du jeu est constituée d'un premier prix de 50 000 francs jusqu'à un cinquième prix de 2 000 francs; qu'il est également précisé que 5 combinaisons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

24 mai 2017 Non-lieu à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 805 FS-D Pourvoi n° Z 15-24.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHAUVIN, président Arrêt n° 101 FS-P+B Pourvoi n° H 17-10.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

X... a consenti à la Société fermière du casino municipal de Grasse un prêt de 200 000 francs; que les époux Z... se sont portés caution; que, dans le même temps, ceux-ci ont acquis, au prix de 1 franc

, 568 738 francs et à 196 358 francs ; que, dans ses écritures, Aldemiro Obertelli fait valoir que les sommes figurant au crédit de ses comptes bancaires proviendraient de donations qui lui auraient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie Z..., demeurant ..., en cassation

Automatique (la société Z...) a commencé à exercer son activité d'exploitation de jeux automatiques en achetant, le 2 janvier 1988, des machines de jeux automatiques, dont une partie d'occasion, acquis

française d'Outre-Mer, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : La société Télédiffusion de France, dont le siège est à Mahina PK 10500, côté mer à Papeete (Tahiti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Légo AS, société de droit danois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

“Wally” (“Sprout” en version anglaise) figurant dans le jeu vidéo “Brawl Stars” lancé en 2017 et sorti en France en décembre 2018, et des produits qui en sont dérivés, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 mars 2005) et les

Objectif : prendre le contrôle de la filière nucléaire française.